Centrale des marchés
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion Accord-cadre mono-attributaire relatif à des missions de préventeur sécurité incendie
Syctom 75001Paris 01 45 08 54 77
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Archive

Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

Marché public ou privé
Référence du marché : 4558561

Date de clôture estimée : 06/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/05/19)
216229-2019
10/05/2019    S90    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

2019/S 090-216229

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Syctom
35 boulevard de Sébastopol
Paris
75001
France
Point(s) de contact: Direction des marchés et des affaires juridiques et foncières
Téléphone: +33 140131700
Courriel: marchespublics@syctom-paris.fr
Fax: +33 145085477
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.syctom-paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345255&orgAcronyme=d8e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345255&orgAcronyme=d8e
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement et valorisation des déchets ménagers

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire relatif à des missions de préventeur sécurité incendie

Numéro de référence: 19034
II.1.2)Code CPV principal
71317100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, conclu sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'analyse, d'études de projet:

— de Systèmes de sécurité incendie (SSI),

— de protection et de lutte contre l'incendie, et

— de missions ponctuelles d'accompagnement suite aux analyses des sites du Syctom.

Les missions comporteront les prestations suivantes:

— analyse du Système de sécurité incendie SSI,

— analyse de protection et de lutte contre incendie,

— les missions ponctuelles d'accompagnement faisant suite aux analyses initiales ou lors de modifications des centres pour vérifier la conformité du système de sécurité incendie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Les centres du Syctom, situés dans les départements de la Petite Couronne, en Région Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'analyse, d'études de projet:

— de Systèmes de sécurité incendie (SSI),

— de protection et de lutte contre l'incendie et de missions ponctuelles d'accompagnement suite aux analyses des sites du Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/06/2019
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2019
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date et l'heure d'ouverture figurant ci-avant, sont indicatives.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que

R.551-3 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2019
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