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Fourniture de bicarbonate de sodium et traitement des produits sodiques résiduaires de l'UVE d'Isséane Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, dont l?objet est la fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques ré...
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Fourniture de bicarbonate de sodium et traitement des produits sodiques résiduaires de l'UVE d'Isséane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4914814

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/10/19)
19-150198
JOUE (08/10/19)
472279-2019

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-150198
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syctom, 35 boulevard de Sébastopol, Point(s) de contact : M. Jacques GAUTIER, Président, 75001, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 40 13 17 39, Courriel : marchespublics@syctom-paris.fr, Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.syctom-paris.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public administratif
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de bicarbonate de sodium et traitement des produits sodiques résiduaires de l'UVE d'Isséane
Numéro de référence : 19030
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 24313320
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, dont l?objet est la fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l?usine de valorisation énergétique (UVE) des ordures ménagères d?Isséane. Le bicarbonate de sodium est utilisé au niveau du système de traitement des fumées de l?usine pour limiter la teneur en polluants des gaz de combustion émis en sortie de cheminée. Les produits sodiques résiduaires (PSR) sont captés par les filtres à manches de l?UVE. Ces sous-produits sont constitués de cendres résiduelles, des produits issus de la réaction des acides avec le bicarbonate de sodium, du coke de lignite, ainsi que les résidus de ces deux derniers éléments en excès. Les prestations demandées comprennent toutes les opérations ou phases de travail nécessaires à la fourniture de bicarbonate de sodium ainsi qu?au transport et au traitement des produits sodiques résiduaires de l?UVE d?Isséane
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture de bicarbonate de sodium et traitement des produits sodiques résiduaires de l'UVE d'Isséane
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24313320
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Ile de France
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, dont l?objet est la fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l?usine de valorisation énergétique (UVE) des ordures ménagères d?Isséane.Le bicarbonate de sodium est utilisé au niveau du système de traitement des fumées de l?usine pour limiter la teneur en polluants des gaz de combustion émis en sortie de cheminée.Les produits sodiques résiduaires (PSR) sont captés par les filtres à manches de l?UVE. Ces sous-produits sont constitués de cendres résiduelles, des produits issus de la réaction des acides avec le bicarbonate de sodium, du coke de lignite, ainsi que les résidus de ces deux derniers éléments en excès. Les prestations demandées comprennent toutes les opérations ou phases de travail nécessaires à la fourniture de bicarbonate de sodium ainsi qu?au transport et au traitement des produits sodiques résiduaires de l?UVE d?Isséane
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Critère environnemental et technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 082-195366
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19 91 036
Lot nº :
Intitulé : Fourniture de bicarbonate de sodium et traitement des produits sodiques résiduaires de l'UVE d'Isseane
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 août 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement RESOLEST/ SOLVAY, Zac des Sables, 54110, ROSIERES AUX SALINES, F, Code NUTS : FR1, Adresse internet : https://www.resolest.fr/
Le titulaire est une PME : oui
SOLVAY CHEMICALS INTERNATIONAL SA, 310 RUE DE RANSBEEK, 99131, BRUXELLES, BE, Code NUTS : FR1, Adresse internet : https://www.solvay.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 5 100 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 416 913
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 588 373 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 octobre 2019
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