Centrale des marchés
DGAEPD-2017-CTRL-MACH-BIODECH Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum . L'objet du présent accord-cadre est de fournir au Syctom des garanties sur la conformité du traitement de ...
Syctom 75001Paris marchespublics@syctom-paris.fr
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Archive

DGAEPD-2017-CTRL-MACH-BIODECH

Marché public ou privé
Référence du marché : 3653907

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/05/18)
193824-2018
BOAMP (04/05/18)
18-61015

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-61015
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syctom, Numéro national d'identification : 25750007400030, 35 boulevard de Sébastopol, 75001, Paris, F, Courriel : marchespublics@syctom-paris.fr, Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.syctom-paris.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DGAEPD-2017-CTRL-MACH-BIODECH
Numéro de référence : DGAEPD-2017-CTRL-MACH-BIODECH
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 14630000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum . L'objet du présent accord-cadre est de fournir au Syctom des garanties sur la conformité du traitement de déchets du Syctom sur des sites tiers dont il n'est pas maître d'ouvrage. Les contrôles à effectuer permettront de vérifier la conformité du traitement des biodéchets et des mâchefers traités dans le cadre de marchés passés par le Syctom. Dans le contexte de la règlementation en place, le titulaire produira une synthèse sur les obligations du Syctom, puis une méthode de contrôle, à la fois documentaire et sur le terrain, et enfin mettra en œuvre de ces contrôles.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 84 600 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : DGAEPD-2017-CTRL-MACH-BIODECH
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôle de la valorisation des mâchefers
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché comporte quatre prestations principales :La première prestation est la définition du contexte juridique et réglementaire relatif à la valorisation des mâchefers issus de l'incinération des ordures ménagères.La deuxième prestation est le suivi de la valorisation des mâchefers produits par les UIOM du Syctom, qui s'appuiera sur les obligations définies dans la première prestation.La troisième prestation est la réalisation de prélèvement d'échantillons et d'analyses des mâchefers issus de l'incinération des ordures ménagères du Syctom.La quatrième prestation est la production d'une synthèse du contexte juridique et réglementaire relatif à la valorisation des mâchefers issus de l'incinération des ordures ménagères dans le cas d'une évolution de réglementation.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôle de la valorisation des biodéchets
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'objet du marché est d'assurer trois prestations distinctes concernant la collecte et la valorisation des déchets alimentaires traités dans le cadre de marchés passés avec le Syctom.La première est la définition du contexte juridique et réglementaire relatif à la collecte et au traitement des déchets alimentaires.La deuxième est le suivi de la collecte et au traitement des déchets alimentaires, qui s'appuiera sur les obligations définies dans la première prestation.La troisième prestation est la réalisation de prélèvement d'échantillons et d'analyses des mâchefers issus de l'incinération des ordures ménagères du Syctom.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 217-451356
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18 91 016
Lot nº : 2
Intitulé : marché de contrôle des prestations de traitement des déchets du Syctom sur des sites tiers (mâchefers et biodéchets) - Lot 2 Contrôle du traitement des biodéchets des collectivités membres du Syctom
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 mars 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TERRA, Numéro national d'identification : 317037208, 134/140 rue d'Aubervilliers Métropole 19 bat D, 75019, Paris, F, Code NUTS : FR1, Adresse internet : http://www.terra-sa.fr/fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 107 400 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 84 600
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1/le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respectdes secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants : dupage 3 / 3lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.2/ Le marché a été attribué sur la base d'un scénario de consommation d'un montant de 84 600 euro(s) Ht3/ Le marché est un accord cadre à bon de commande sans montant minimum ni maximum 4/ la durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 mai 2018
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