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Séminaire pour les cadres des Hôpitaux Universitaires Paris Ile-de-France Ouest (AP-HP) Séminaire pour les cadres des Hôpitaux Universitaires Paris Ile-de-France Ouest (AP-HP) séminaire pour les Cadres des Hôpitaux Universitaires Paris Ile-De-France Ouest ville : Paris code_postal ...
Ste Périne - Rossini - Chardon Lagache 75000Paris
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Séminaire pour les cadres des Hôpitaux Universitaires Paris Ile-de-France Ouest (AP-HP)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74834

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-68748
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 12-68748
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ste Périne - Rossini - Chardon Lagache.
 Correspondant : Mme TARAVELLA Martine, Responsable, hôpital Sainte Périne 11, rue Chardon Lagache, 75016 Paris, courriel : cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Objet du marché : séminaire pour les Cadres des Hôpitaux Universitaires Paris Ile-De-France Ouest.

Caractéristiques principales : 
le séminaire concerne environ 250 personnes cadres et faisant fonction de cadres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de services.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : les candidats seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Raymond poincare -berck - ambroise PARE - sainte perine (ap-hp) et sera régie par le titre IV du Code des Marchés Publics. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement est régi par les dispositions du décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
le délai maximum de paiement est de 50 jours.
le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux appliqué est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement devra être soit co-signé par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : tout document apportant la preuve que le candidat a les capacités requises ou références de travaux de complexité analogues.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 : valeur technique de l'offre : 60 %;
     - sous-critère 1 : qualité de la méthode pédagogique proposée : 40 %;
     - sous-critère 2 : expérience, qualifications et cv des intervenants : 20 %;
     - critère 2 : prix de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GH10-09-14-68-79-2012/018.

Renseignements complémentaires : le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322
95 027 CERGY-PONTOISE Cedex
Téléphone : 01 30 17 34 00 / Télécopie : 01 30 17 34 59
Courriel :greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation. Sur place : le dossier de consultation est à retirer, suite à une demande préalable par courriel : cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr à l'adresse suivante : Secrétariat de la Cellule des Marchés, Hôpital Sainte-Perine, chardon-lagache, rossini 3e étage du Pavillon JOSEPHINE 11, rue CHARDON-LAGACHE, 75 016 PARIS de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Sur la plateforme de dématérialisation :
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre.
Procédure :
Sur l'écran " salle des marchés ", sélectionner " recherche avancée "
Dans le champ " référence de la consultation ", saisir " Gh10 ".
Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.
le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis au Secrétariat de la Cellule des Marchés du groupe hospitalier, contre récépissé, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe anonyme et cachetée à :Hôpital Sainte Périne - cellule des Marchés 3e étage du Pavillon Joséphine 11, rue Chardon Lagache 75 016 Parisl'Enveloppe doit porter obligatoirement l'indication :MAPA - ne pas ouvrir Consultation no Gh10-09-14-68-79-2012/018 "Séminaire des Cadres)"
Si le dossier du candidat est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant la date et heure limites de la remise des offres. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.
procédure par voie électronique
le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence. Toutefois, sa candidature ou son offre ne sera pas rejetée si elle est transmise selon une autre modalité. Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://www.achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique. Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature entre la transmission sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses. Les plis électroniques devront impérativement être déposés, avant la date et heure limite de remise des offres sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par courriel à : cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr ou en postant une question à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans le module " échange avec l'organisme ". Date limite pour les questions : le 19 avril 2012 à 12 heures.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cellule des marchés.
, courriel : cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CHunCgKA5f.
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