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A proximité de Le Kremlin-Bicêtre 94270 Val De Marne
Acheteur : APIJ
67 avenue de Fontainebleau
94270 Kremlin Bicêtre
Tel : (+33)1-88-28-89-14
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'assistance à la conception.

marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en phase de programmation, passation des marchés de maîtrise d'oeuvre et études de conception

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 343075-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: a.p.i.j
Ville: Le Kremlin Bicetre
Code NUTS: FR France
Code postal: 94270
Pays: France
Courriel: antoine.courtin@apij-justice.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.apij.justice.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2283251&orgAcronyme=d3f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Opérateur immobilier de la justice

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en phase de programmation, passation des marchés de maîtrise d'oeuvre et études de conception

Numéro de référence: 23-030
II.1.2)Code CPV principal
79933000 Services d'assistance à la conception
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché est un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en phase de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif aux projets d'extension et de réhabilitation dans le cadre de la réorganisation générale du Palais de Justice de Basse-Terre. Il vise notamment à garantir la cohérence fonctionnelle, technique, temporelle et économique du projet d'extension et réorganisation du site du Palais de Justice de Basse-Terre

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79933000 Services d'assistance à la conception
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché est un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en phase de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif aux projets d'extension et de réhabilitation dans le cadre de la réorganisation générale du Palais de Justice de Basse-Terre. Il vise notamment à garantir la cohérence fonctionnelle, technique, temporelle et économique du projet d'extension et réorganisation du site du Palais de Justice de Basse-Terre

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché est décomposé en tranche :

- une tranche ferme ;

- et quatre tranches optionnelles

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir annexe

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/07/2023
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au code de la commande publique.

Une avance est prévue conformément à l'article 10.2 du Ccap.

Il est prévu le versement d'acomptes.

Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle CP 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun:

- recours prévu à l'article L.551‐1 du code de justice administrative avant la signature du marché;

- recours prévu à l'article L. 551‐13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;

- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle CP 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023
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