Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Mission de surveillance, de contrôle et de gardiennage de 39 Logements Locatifs Sociaux dénommés, Résidence « LES LYS DE CAYENNE » situés dans le secteur de la Roseraie – 97300 CAYENNE
assurer la surveillance et le gardiennage de l’ensemble de la résidence des 39 logements LES LYS DE CAYENNE » -7j/7 et 24h/24
situés dans le secteur de la Roseraie – 97300 CAYENN -Rue BOCCO ET 1 RUE ALIMIAO – 97300 CAYENNE
Assurer la surveillance et le gardiennage de l’ensemble de la résidence des 39 logements LES LYS DE CAYENNE » - 7j/7 et 24h/24
3 MOIS AVEC 2 RECONDUCTIONS POSSIBLES
Ce marché a été déclaré sans suite pour vice de procédure , lors de la CAO du 12/09/2023.
Section IV: Procédure
Il y a eu diverses erreurs de procédure qui justifie qu'il n'y ai pas eu de JOUE pour ce marché .
Section V: Attribution du marché
Marché de surveillance, de contrôle et de gardiennage de 39 Logements Locatifs Sociaux, dénommés, Résidence « LES LYS DE CAYENNE
Section VI: Renseignements complémentaires
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile)
- Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).