1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La cartographie du futur
Description: La cartographie du futur
Identifiant de la procédure: db8ad3f4-3c7d-4ebd-b1f2-4f89cd0c684d
Avis précédent: b6e03420-f47d-4ec4-a43a-3985e01e2d11-01
Identifiant interne: 2024_000182_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte avec publicité et avec négociation en vertu de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques visés dans l'avis en annexe 3 du code de la commande publique).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant du marché est de 40.000,00 euros hors taxes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La cartographie du futur
Description: La cartographie du futur
Identifiant interne: 2024_000182_SDPAMG_BPI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75220000 Services de défense
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de dix (10) mois à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : 70 % Cf. règlement de la consultation pour la décomposition des critères et sous-critères
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 30 % Cf. règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L.5511 à L.55112 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.55113 à L.55123 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.5517 du CJA - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 35 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAGELLIUM
Offre:
Identifiant de l’offre: MAGELLIUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 35 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: La cartographie du futur
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2024
Date de conclusion du marché: 23/10/2024
Organisation qui signe le marché: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d’enregistrement: 13001651200019
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33988677959
Autres points de contact:
Nom officiel: MINARM MEDIATEUR
Département: 75015
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAGELLIUM
Numéro d’enregistrement: 45055099100092
Adresse postale: 1 rue Ariane
Ville: RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Code postal: 31520
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0130154053
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2901b013-1221-4654-b9fc-3714e1e10fa7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 15:45:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 735961-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
