1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostics et accompagnement des propriétaires de logements inclus dans un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation
Description: Diagnostics et accompagnement des propriétaires de logements inclus dans un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation
Identifiant de la procédure: 1e5d6b7a-ff8f-4c2a-8e1f-8e3a0e55df22
Identifiant interne: 2024_001452_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord cadre passé en vertu de l'article L.2124-2 du code de la commande publique. La valeur estimée hors taxe du besoin étant supérieure aux seuils européens, la procédure qui sera mise en oeuvre est l'appel d'offres ouvert.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Cet accord-cadre fait suite au lot 1 infructueux intitulé : Assistance des propriétaires privés pour la mise en oeuvre des PPRT du sud de la France de l'accord-cadre Diagnostics et accompagnement des propriétaires de logements inclus dans un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 252 928,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est composé de deux lots. Les prix sont mixtes (forfaitaires et unitaires) L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La valeur estimée mentionnée correspond aux deux lots de la procédure
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf Règlement de la consultation n°2024_001452_SGA_SDAMG_BPI. Le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion purement nationaux qui sont compris aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance des propriétaires privés pour la mise en oeuvre du PPRT Pyrénées-Atlantiques
Description: La prestation a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation (incluant la réalisation de diagnostics) situés dans le périmètre géographique couvert par des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) liés à des installations classées du ministère des armée s, approuvés ou en cours d'approbation et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sedzère
Code postal: 64160
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 434c75d1-7c45-44a0-93f3-d7187b6d564e-01
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de sa date de notification. Le montant maximum du lot 1 est de 130 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf RC n°2024_001452_SGA_SDPAMG_BPI
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf RC n°2024_001452_SGA_SDPAMG_BPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf RC n°2024_001452_SGA_SDPAMG_BPI
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique 60% cf RC pour la décomposition des critères et des sous-critères
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix 40% cf RC pour la formule de notation des offres
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de la validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui traite les offres: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance des propriétaires privés pour la mise en oeuvre des PPRT Bouches-du-Rhône
Description: La prestation a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation (incluant la réalisation de diagnostics) situés dans le périmètre géographique couvert par des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) liés à des installations classées du ministère des armée s, approuvés ou en cours d'approbation et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fontvieille
Code postal: 13038
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Miramas
Code postal: 13140
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 434c75d1-7c45-44a0-93f3-d7187b6d564e-01
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de sa date de notification. Le montant maximum du lot 1 est de 170 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf RC n°2024_001452_SGA_SDPAMG_BPI
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf RC n°2024_000432_SGA_SDPAMG_BPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf RC n°2024_000432_SGA_SDPAMG_BPI
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique 60% cf RC pour la décomposition des critères et des sous-critères
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix 40% cf RC pour la formule de notation des offres
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de la validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui traite les offres: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d’enregistrement: 13001651200019
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988678218
Autres points de contact:
Nom officiel: MINARM MEDIATEUR
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32d25604-e552-4695-bd6a-27a97f395940 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 10:33:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 606717-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
