1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sorbonne Université
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien de l'ensemble des sites de Sorbonne Université en dehors du Campus Pierre et Marie Curie et du site Aquafutura et la fourniture d'équipements, de consommables sanitaires et de produits d'entretien pour les sites de Sorbonne Université.
Description: La présente consultation concerne l'achat de prestations de nettoyage et d'entretien de l'ensemble des sites de Sorbonne Université en dehors du Campus Pierre et Marie Curie et du site Aquafutura et la fourniture d'équipements, de consommables sanitaires et de produits d'entretien pour les sites de Sorbonne Université.
Identifiant de la procédure: b56d6b54-46ee-4e5c-8fe3-ce7d2685152d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Des visites obligatoires sur site sont prévues entre le 10 et le 21 juin 2024 pour les lots n°1 à n°9.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des visites obligatoires sur sites auront lieu entre le 10 et le 21 juin 2024 pour les lots n°1 à n°9.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Paiement d’impôts et taxes: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des sites de la Faculté des Lettres
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien des sites de la Faculté des Lettres
Identifiant interne: SU2024DADPLNETTOYAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 980 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour le lot n°3, le montant maximum pour les prestations mentionnées dans le BPU pour toute la durée du marché est de 1 620 000 euros HT. Ce lot comporte une clause sociale d'insertion. Des visites obligatoires seront organisées sur site entre le 10 et 21 juin 2024. Les modalités pratiques sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard des sous critères ci-dessous : [Le calcul de la note pur chaque sous critère se fera suivant la formule : (meilleure offre de prix/prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix)] Sous-critère n°1: 35% Montant total annuel HT de la décomposition du prix global et forfaitaire au titre des prestations de nettoyage des locaux définis dans le marché. Sous-critère n°2: 5% Montant total HT du panier caché servant de comparaison des offres au titre des prestations ponctuelles et/ou supplémentaires (prix unitaires du bordereau des prix unitaires).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable au regard du cadre de réponse technique complété par le candidat précisant les éléments suivants : Sous-critère n°1: Démarche environnementale: 4,00% Sous-critère n°2: Démarche sociale: 6,00%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du cadre de réponse technique complété par le candidat précisant les éléments suivants : Sous-critère n°1: Encadrement et organisation dédiés au marché: 10,00% Sous-critère n°2: Organisation des moyens humains œuvrants: 20,00% Sous-critère n°3: Méthodologie et outils permettant d'assurer le suivi et la qualité des prestations: 10,00% Sous-critère n°4: Moyens matériels: 6,00% Sous-critère n°5 Sacs poubelles, Produits et consommables de nettoyage. 4,00%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA) ; - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA ; - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien du site Universitaire les Cordeliers
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien du site Universitaire les Cordeliers
Identifiant interne: SU2024DADPLNETTOYAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 415 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour le lot n°1, le montant maximum pour les prestations mentionnées dans le BPU pour toute la durée du marché est de 430 000 euros HT. Des visites obligatoires seront organisées sur site entre le 10 et 21 juin 2024. Les modalités pratiques sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard des sous critères ci-dessous : [Le calcul de la note pur chaque sous critère se fera suivant la formule : (meilleure offre de prix/prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix)] Sous-critère n°1: 35% Montant total annuel HT de la décomposition du prix global et forfaitaire au titre des prestations de nettoyage des locaux définis dans le marché. Sous-critère n°2: 5% Montant total HT du panier caché servant de comparaison des offres au titre des prestations ponctuelles et/ou supplémentaires (prix unitaires du bordereau des prix unitaires).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du cadre de réponse technique complété par le candidat précisant les éléments suivants : Sous-critère n°1: Encadrement et organisation dédiés au marché: 10,00% Sous-critère n°2: Organisation des moyens humains œuvrants: 20,00% Sous-critère n°3: Méthodologie et outils permettant d'assurer le suivi et la qualité des prestations: 10,00% Sous-critère n°4: Moyens matériels: 6,00% Sous-critère n°5 Sacs poubelles, Produits et consommables de nettoyage. 4,00%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable au regard du cadre de réponse technique complété par le candidat précisant les éléments suivants : Sous-critère n°1: Démarche environnementale: 4,00% Sous-critère n°2: Démarche sociale: 6,00%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA) ; - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA ; - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien de la Station biologique de Roscoff
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien de la Station biologique de Roscoff
Identifiant interne: SU2024DADPLNETTOYAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 665 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour le lot n°7, le montant maximum pour les prestations mentionnées dans le BPU pour toute la durée du marché est de 200 000 euros HT. Des visites obligatoires seront organisées sur site entre le 10 et 21 juin 2024. Les modalités pratiques sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard des sous critères ci-dessous : [Le calcul de la note pur chaque sous critère se fera suivant la formule : (meilleure offre de prix/prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix)] Sous-critère n°1: 35% Montant total annuel HT de la décomposition du prix global et forfaitaire au titre des prestations de nettoyage des locaux définis dans le marché. Sous-critère n°2: 5% Montant total HT du panier caché servant de comparaison des offres au titre des prestations ponctuelles et/ou supplémentaires (prix unitaires du bordereau des prix unitaires).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable au regard du cadre de réponse technique complété par le candidat précisant les éléments suivants : Sous-critère n°1: Démarche environnementale: 4,00% Sous-critère n°2: Démarche sociale: 6,00%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du cadre de réponse technique complété par le candidat précisant les éléments suivants : Sous-critère n°1: Encadrement et organisation dédiés au marché: 10,00% Sous-critère n°2: Organisation des moyens humains œuvrants: 20,00% Sous-critère n°3: Méthodologie et outils permettant d'assurer le suivi et la qualité des prestations: 10,00% Sous-critère n°4: Moyens matériels: 6,00% Sous-critère n°5 Sacs poubelles, Produits et consommables de nettoyage. 4,00%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA) ; - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA ; - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des sites de la Faculté de Santé
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien des sites de la Faculté de Santé
Identifiant interne: SU2024DADPLNETTOYAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour le lot n°4, le montant maximum pour les prestations mentionnées dans le BPU pour toute la durée du marché est de 250 000 euros HT. Des visites obligatoires seront organisées sur site entre le 10 et 21 juin 2024. Les modalités pratiques sont mentionnées dans le règlement de la consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard des sous critères ci-dessous : [Le calcul de la note pur chaque sous critère se fera suivant la formule : (meilleure offre de prix/prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix)] Sous-critère n°1: 35% Montant total annuel HT de la décomposition du prix global et forfaitaire au titre des prestations de nettoyage des locaux définis dans le marché. Sous-critère n°2: 5% Montant total HT du panier caché servant de comparaison des offres au titre des prestations ponctuelles et/ou supplémentaires (prix unitaires du bordereau des prix unitaires).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du cadre de réponse technique complété par le candidat précisant les éléments suivants : Sous-critère n°1: Encadrement et organisation dédiés au marché: 10,00% Sous-critère n°2: Organisation des moyens humains œuvrants: 20,00% Sous-critère n°3: Méthodologie et outils permettant d'assurer le suivi et la qualité des prestations: 10,00% Sous-critère n°4: Moyens matériels: 6,00% Sous-critère n°5 Sacs poubelles, Produits et consommables de nettoyage. 4,00%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable au regard du cadre de réponse technique complété par le candidat précisant les éléments suivants : Sous-critère n°1: Démarche environnementale: 4,00% Sous-critère n°2: Démarche sociale: 6,00%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA) ; - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA ; - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien de Saint-Cyr l'Ecole
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien de Saint-Cyr l'Ecole
Identifiant interne: SU2024DADPLNETTOYAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour le lot n°5, le montant maximum pour les prestations mentionnées dans le BPU pour toute la durée du marché est de 30 000 euros HT. Des visites obligatoires seront organisées sur site entre le 10 et 21 juin 2024. Les modalités pratiques sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable au regard du cadre de réponse technique complété par le candidat précisant les éléments suivants : Sous-critère n°1: Démarche environnementale: 4,00% Sous-critère n°2: Démarche sociale: 6,00%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard des sous critères ci-dessous : [Le calcul de la note pur chaque sous critère se fera suivant la formule : (meilleure offre de prix/prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix)] Sous-critère n°1: 35% Montant total annuel HT de la décomposition du prix global et forfaitaire au titre des prestations de nettoyage des locaux définis dans le marché. Sous-critère n°2: 5% Montant total HT du panier caché servant de comparaison des offres au titre des prestations ponctuelles et/ou supplémentaires (prix unitaires du bordereau des prix unitaires).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du cadre de réponse technique complété par le candidat précisant les éléments suivants : Sous-critère n°1: Encadrement et organisation dédiés au marché: 10,00% Sous-critère n°2: Organisation des moyens humains œuvrants: 20,00% Sous-critère n°3: Méthodologie et outils permettant d'assurer le suivi et la qualité des prestations: 10,00% Sous-critère n°4: Moyens matériels: 6,00% Sous-critère n°5 Sacs poubelles, Produits et consommables de nettoyage. 4,00%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA) ; - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA ; - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien de l'Observatoire océanologique de Banyuls sur Mer
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien de l'Observatoire océanologique de Banyuls sur Mer
Identifiant interne: SU2024DADPLNETTOYAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 430 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour le lot n°6, le montant maximum pour les prestations mentionnées dans le BPU pour toute la durée du marché est de 105 000 euros HT. Des visites obligatoires seront organisées sur site entre le 10 et 21 juin 2024. Les modalités pratiques sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du cadre de réponse technique complété par le candidat précisant les éléments suivants : Sous-critère n°1: Encadrement et organisation dédiés au marché: 10,00% Sous-critère n°2: Organisation des moyens humains œuvrants: 20,00% Sous-critère n°3: Méthodologie et outils permettant d'assurer le suivi et la qualité des prestations: 10,00% Sous-critère n°4: Moyens matériels: 6,00% Sous-critère n°5 Sacs poubelles, Produits et consommables de nettoyage. 4,00%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard des sous critères ci-dessous : [Le calcul de la note pur chaque sous critère se fera suivant la formule : (meilleure offre de prix/prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix)] Sous-critère n°1: 35% Montant total annuel HT de la décomposition du prix global et forfaitaire au titre des prestations de nettoyage des locaux définis dans le marché. Sous-critère n°2: 5% Montant total HT du panier caché servant de comparaison des offres au titre des prestations ponctuelles et/ou supplémentaires (prix unitaires du bordereau des prix unitaires).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable au regard du cadre de réponse technique complété par le candidat précisant les éléments suivants : Sous-critère n°1: Démarche environnementale: 4,00% Sous-critère n°2: Démarche sociale: 6,00%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA) ; - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA ; - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Fourniture d'équipement et de consommables sanitaires et de produits d'entretien pour Sorbonne université
Description: Fourniture d'équipement et de consommables sanitaires et de produits d'entretien pour Sorbonne université
Identifiant interne: SU2024DADPLNETTOYAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le montant maximum de commande sur la durée totale du marché est de 4 000 000 euros HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable au regard du cadre de réponse technique complété par le candidat précisant les éléments suivants : La démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard des sous critères ci-dessous : [Le calcul de la note pur chaque sous critère se fera suivant la formule : (meilleure offre de prix/prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix)] Sous-critère n°1: 35% Montant total annuel HT de la décomposition du prix global et forfaitaire au titre des prestations de nettoyage des locaux définis dans le marché. Sous-critère n°2: 5% Montant total HT du panier caché servant de comparaison des offres au titre des prestations ponctuelles et/ou supplémentaires (prix unitaires du bordereau des prix unitaires).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du cadre de réponse technique complété par le candidat précisant les éléments suivants : Sous-critère n°1: Efficacité des produits d'entretien, consommables et des équipements proposés: 20,00% Sous-critère n°2: Moyens humains et techniques mis à disposition: 10,00% Sous-critère n°3: Site de commande en ligne: 10,00% Sous-critère n°4: Livraison et SAV: 10,00%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA) ; - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA ; - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Prestation d'hôtellerie station biologique de Roscoff
Description: Prestation d'hôtellerie station biologique de Roscoff
Identifiant interne: SU2024DADPLNETTOYAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour le lot n°8, le montant maximum pour les prestations mentionnées dans le BPU pour toute la durée du marché est de 25 000 euros HT. Des visites obligatoires seront organisées sur site entre le 10 et 21 juin 2024. Les modalités pratiques sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable au regard du cadre de réponse technique complété par le candidat précisant les éléments suivants : Sous-critère n°1: Démarche environnementale: 4,00% Sous-critère n°2: Démarche sociale: 6,00%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du cadre de réponse technique complété par le candidat précisant les éléments suivants : Sous-critère n°1: Encadrement et organisation dédiés au marché: 10,00% Sous-critère n°2: Organisation des moyens humains œuvrants: 20,00% Sous-critère n°3: Méthodologie et outils permettant d'assurer le suivi et la qualité des prestations: 10,00% Sous-critère n°4: Moyens matériels: 6,00% Sous-critère n°5 Sacs poubelles, Produits et consommables de nettoyage. 4,00%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard des sous critères ci-dessous : [Le calcul de la note pur chaque sous critère se fera suivant la formule : (meilleure offre de prix/prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix)] Sous-critère n°1: 35% Montant total annuel HT de la décomposition du prix global et forfaitaire au titre des prestations de nettoyage des locaux définis dans le marché. Sous-critère n°2: 5% Montant total HT du panier caché servant de comparaison des offres au titre des prestations ponctuelles et/ou supplémentaires (prix unitaires du bordereau des prix unitaires).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA) ; - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA ; - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien de l'Institut Henri Poincaré
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien de l'Institut Henri Poincaré
Identifiant interne: SU2024DADPLNETTOYAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 860 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour le lot n°2, le montant maximum pour les prestations mentionnées dans le BPU pour toute la durée du marché est de 100 000 euros HT. Des visites obligatoires seront organisées sur site entre le 10 et 21 juin 2024. Les modalités pratiques sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du cadre de réponse technique complété par le candidat précisant les éléments suivants : Sous-critère n°1: Encadrement et organisation dédiés au marché: 10,00% Sous-critère n°2: Organisation des moyens humains œuvrants: 20,00% Sous-critère n°3: Méthodologie et outils permettant d'assurer le suivi et la qualité des prestations: 10,00% Sous-critère n°4: Moyens matériels: 6,00% Sous-critère n°5 Sacs poubelles, Produits et consommables de nettoyage. 4,00%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable au regard du cadre de réponse technique complété par le candidat précisant les éléments suivants : Sous-critère n°1: Démarche environnementale: 4,00% Sous-critère n°2: Démarche sociale: 6,00%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard des sous critères ci-dessous : [Le calcul de la note pur chaque sous critère se fera suivant la formule : (meilleure offre de prix/prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix)] Sous-critère n°1: 35% Montant total annuel HT de la décomposition du prix global et forfaitaire au titre des prestations de nettoyage des locaux définis dans le marché. Sous-critère n°2: 5% Montant total HT du panier caché servant de comparaison des offres au titre des prestations ponctuelles et/ou supplémentaires (prix unitaires du bordereau des prix unitaires).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA) ; - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA ; - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Prestation de nettoyage et l'entretien de l'Institut de la Mer de Villefranche sur Mer
Description: Prestation de nettoyage et l'entretien de l'Institut de la Mer de Villefranche sur Mer
Identifiant interne: SU2024DADPLNETTOYAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 390 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour le lot n°9, le montant maximum pour les prestations mentionnées dans le BPU pour toute la durée du marché est de 50 000 euros HT. Des visites obligatoires seront organisées sur site entre le 10 et 21 juin 2024. Les modalités pratiques sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard des sous critères ci-dessous : [Le calcul de la note pur chaque sous critère se fera suivant la formule : (meilleure offre de prix/prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix)] Sous-critère n°1: 35% Montant total annuel HT de la décomposition du prix global et forfaitaire au titre des prestations de nettoyage des locaux définis dans le marché. Sous-critère n°2: 5% Montant total HT du panier caché servant de comparaison des offres au titre des prestations ponctuelles et/ou supplémentaires (prix unitaires du bordereau des prix unitaires).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du cadre de réponse technique complété par le candidat précisant les éléments suivants : Sous-critère n°1: Encadrement et organisation dédiés au marché: 10,00% Sous-critère n°2: Organisation des moyens humains œuvrants: 20,00% Sous-critère n°3: Méthodologie et outils permettant d'assurer le suivi et la qualité des prestations: 10,00% Sous-critère n°4: Moyens matériels: 6,00% Sous-critère n°5 Sacs poubelles, Produits et consommables de nettoyage. 4,00%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable au regard du cadre de réponse technique complété par le candidat précisant les éléments suivants : Sous-critère n°1: Démarche environnementale: 4,00% Sous-critère n°2: Démarche sociale: 6,00%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA) ; - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA ; - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sorbonne Université
Numéro d’enregistrement: 13002338500011
Adresse postale: 21, rue de l'école de médecine
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144274139
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dffa915a-bed4-4862-b573-89e6955b0caa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2024 18:57:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 318443-2024
Numéro de publication au JO S: 103/2024
Date de publication: 29/05/2024
