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F-Paris: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrat de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des vides-ordures en Ile-de-France. II.1.2) Type ...
Société nationale immobilière, groupe SNI 75000Paris
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F-Paris: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73187

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106536-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 12
FRANCE
Société nationale immobilière, groupe SNI
Mme Sandrine Leuliette
20 place des Vins de France
75610
cmaia@groupesni.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Paris Cedex 16
FRANCE
le dossier de consultation est obtenu par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Après s’être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l’inscription) en utilisant l’identifiant DCE: SNI-Ile-de-France_75_20120329W_1 permettant d’accéder au dossier de consultation.
Interbat services
4 avenue du Recteur Poincaré
75782
contact@interbat.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
75610
Paris Cedex 12
Société nationale immobilière, etablissement Ile-de-France, cellule marchés
FRANCE
20 place des Vins de France, bât A, 6ème étage


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SEAM
I.3)
Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des vides-ordures en Ile-de-France.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région Ile-de-France.
ÎLE DE FRANCE
FR1


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Contrat de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des vides-ordures en IDF.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
70300000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Lot n °1: agence IDF Sud Est;
Lot n °2: agence DE Paris;
Lot n °3: agence IDF Ouest.

II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.7.2012. Fin 31.12.2016
1)
Description succincte
Contrat de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des vides ordures.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
70300000
3)
Quantité ou étendue
Départements: 91-77 pour 2 718 logements.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.7.2012. Fin 31.12.2016
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Contrat de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des vides ordures.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
70300000
3)
Quantité ou étendue
Départements: 75 - 95 pour 5 677 logements.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.7.2012. Fin 31.12.2016
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Contrat de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des vides ordures.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
70300000
3)
Quantité ou étendue
Départements: 78-92 pour 4 720 logements.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.7.2012. Fin 31.12.2016
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Contrat en lots séparés.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.minefe.gouv.fr

— les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché,
http://www.minefe.gouv.fr


III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (déjà fournie au DC2),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
http://www.minefe.gouv.fr

— attestation d’assurance civile nominative en cours de validité,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres du candidat, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations et des moyens d'étude et de recherche,
— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Etre membre de la chambre syndicale des 3D et du syndicat nationnal de l'hygiène et les entreprises certifiées ISO 9000.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Le montant des offres. Pondération 60
2. La valeur technique. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SL-2D3D -2012
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144325151
FRANCE
TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75001
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris
+33 144325151
FRANCE
Greffe du TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75001
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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