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Appel à candidature de maîtrise d'oeuvre pour une réhabilitation partielle de 207 logements sur la résidence Bolivar à Paris 19ème II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Appel à candidature de maîtrise d'oeuvre pour une réhabilitation partielle de 207 logements sur la résidence Boli...
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Appel à candidature de maîtrise d'oeuvre pour une réhabilitation partielle de 207 logements sur la résidence Bolivar à Paris 19ème

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675568

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/04/13)
136632-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 12
FRANCE
Société nationale immobilière - Groupe SNI
Mme Isabelle Gaspar - ingénieur travaux
20 place des Vins de France
75610
igaspar@groupesni.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
75610
Paris Cedex 12
Société nationale immobilière – établissement Île-de-France – cellule marchés
FRANCE
20 place des Vins de France – bât. A – 6ème étage


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SAEM
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Appel à candidature de maîtrise d'oeuvre pour une réhabilitation partielle de 207 logements sur la résidence Bolivar à Paris 19ème.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 78 au 96 avenue Simon Bolivar
75019 Paris
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maîtrise d'oeuvre pour une réhabilitation partielle de 207 logements comprenant différents types de travaux : Ravalement - Chaudières individuelles - VMC - Terrasse - Menuiserie extérieures - Carrelage.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en architecture
71210000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 21 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Architecte et/ou Bureau d'études.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.minefe.gouv.fr

- Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
http://www.minefe.gouv.fr


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (déjà fournie au DC2)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
http://www.minefe.gouv.fr

- Attestation d'assurance civile et professionnelle des membres de l'équipe en cours de validité
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
- Liste des principaux services fournis ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années, mettant en valeur la capacité à réhabiliter ou à concevoir des logements. Ces références comprendront notamment les coordonnées du maître d'ouvrage (public ou privé), la localisation et le montant de l'opération, sa destination et ses caractéristiques principales, le niveau de performance énergétique, la date de réalisation et le rôle précis du candidat
-Document à remettre par les architectes : copie de la carte d'inscription à l'Ordre des Architectes
-Curriculum vitae des intervenants proposés
-Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidats seront sélectionnés sur compétences (40 %), références (40 %) et moyens (20 %).

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IG - MOE BOLIVAR - 05/2013
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.5.2013 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les candidatures seront envoyées sous double enveloppe :
a) l'enveloppe intérieure contenant le dossier de candidature et portant la mention :
- Candidature pour « MOE - Réhabilitation partielle - Résidence Bolivar 75019 Paris »
- Nom de l'entreprise
- ne pas ouvrir
b) l'enveloppe extérieure portant l'adresse de la Direction d'Etablissement Ile de France à l'attention de la cellule marchés avec la mention : « MOE - Réhabilitation partielle - Résidence Bolivar 75019 Paris »
devront être remises contre récépissé au service Accueil de la SNI - Etablissement Ile-de-France avant les date et heure indiquées ci-dessus.
Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, toujours à l'attention de la cellule marchés, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les mêmes date et heure limites.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144325151
FRANCE
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris
+33 144325151
FRANCE
Greffe du tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75001
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.4.2013
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