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A proximité de Avignon 84000 Vaucluse
Acheteur : Ville d'Avignon
COMMANDE PUBLIQUE - ANNEXE DE L'HÔTEL DE VILLE - 1 RUE RACINE - 84 045 AVIGNON CEDEX 09 - COMMANDE.PUBLIQUE@MAIRIE-AVIGNON.COM
Hôtel de Ville, Place de l'Horloge
84045 AVIGNON
Tel : (+33) 4-90-80-83-14
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'animalerie.

23s0004 - Gestion des animaux errants - Hébergement en fourrière 2024-2027

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 25/05/2023
BOAMP - 23-71236

Département(s) de publication : 84, 13, 30
Annonce No 23-71236
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville d'Avignon
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21840007500014
Ville :
AVIGNON
Code Postal :
84045
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 84, 13, 30

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1238584
Identifiant interne de la consultation :
23as-Cp-0090-Z
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
commande publique - annexe de l'hôtel de ville - 1 rue Racine - 84 045 Avignon cedex 09 - commande.publique@mairie-avignon.com
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 490808314

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp).- Copie des jugements de redressement judiciaire
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Certificats répondant aux obligations de l'article 3-7-1 du Rc (C.A.P.T.A.V, certificat de capacité pour animaux domestiques, déclaration ou agrément préfectoral d'autorisation d'ouverture du centre d'hébergement)
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
4 juillet 2023 - 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
collectivité territoriale
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
23s0004 - Gestion des animaux errants - Hébergement en fourrière 2024-2027
Code CPV principal
Descripteur principal : 85210000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La consultation porte sur un lot unique. Les prestations ne comprennent pas la capture des animaux errants. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une 1ère période d'un an à compter du 01/01/2024, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.Mini Ht / an = 20 000 euros; Maxi Ht / an = 100 000 euros
Lieu principal d'exécution du marché :
Avignon 84000 - Avignon
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Animaux

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Téléchargement du DCE sur https://marches-publics.infoOu Site internet de la Ville :http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis :
25 mai 2023
Accès au DCE