1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DAOM ET DIB DE LA DIRECTION DE L'EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL
Description: ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DAOM ET DIB DE LA DIRECTION DE L'EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL
Identifiant de la procédure: 6aebc749-b7c5-4788-948c-4da550a85524
Avis précédent: 470420-2025
Identifiant interne: M08 2026 DIREX
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6, Avenue Gustave Eiffel Champ de Mars,
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant estimé indiqué plus haut correspond au montant maximum sur 4 ans.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Marché de prestations similaires prévu dans l'appel d'offres initial.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure avec négociation avec publicité préalable - Procédure avec négociation avec publicité préalable
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DAOM ET DIB DE LA DIRECTION DE L'EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL
Description: ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DAOM ET DIB DE LA DIRECTION DE L'EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL
Identifiant interne: Marché M 08 2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: 3 reconductions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Date de fin de durée: 31/10/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Société d'Exploitation de la Tour Eiffel - Le médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Exploitation de la Tour Eiffel - Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Exploitation de la Tour Eiffel - Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Organisation qui traite les offres: Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Numéro d’enregistrement: 48262252900048
Adresse postale: 1 quai de Grenelle
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144112346
Télécopieur: 0144112431
Autres points de contact:
Nom officiel: Le médiateur des entreprises
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9a0c1108-61fa-46de-ab70-ba7c0b88c996 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 15:53:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235599-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
