1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de travaux pour la troisième partie de la 20 ème campagne de peinture de la tour Eiffel
Description: Accord-cadre de travaux pour la troisième partie de la 20 ème campagne de peinture de la tour Eiffel
Identifiant de la procédure: 542dc3f6-12bf-416e-bd0f-dcb852ce9cb6
Identifiant interne: M 46 2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6, Avenue Gustave Eiffel, Champ de Mars, 75007 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 29 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 29 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de mise en concurrence retenue est la procédure avec négociation, soit une procédure formalisée dérogatoire justifiée par le motif suivant : les circonstances particulières liées à la nature et à la complexité du marché public à conclure (notamment intervention sur la peinture au plomb et les interfaces techniques induites). Il est mixte, à la fois à marchés subséquents et à bons de commandes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de travaux pour la 3ème partie de la XXème campagne de peinture de la Tour
Description: Montant maximum cumulé de 29 000 000 euros HT
Identifiant interne: M46/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5, Avenue Gustave Eiffel, Champ de Mars, 75007 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 29 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf dénonciation par la SETE par lettre recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis écrit minimal de trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Organisation qui traite les offres: Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Numéro d’enregistrement: 48262252900048
Adresse postale: 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144112346
Télécopieur: 0144112431
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL DE PARIS Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris cedex 17
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a85c341-7475-409c-9e63-86d41d65cdf3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 19:02:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 781455-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
