1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour l'opération de réparations structurelles de la tour Eiffel et OPC
Description: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour l'opération de réparations structurelles de la tour Eiffel et OPC
Identifiant de la procédure: 6ae6f36c-f8d8-499c-b4d9-0017a66dd58a
Identifiant interne: M 43 2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6, Avenue Gustave Eiffel, Champ de Mars, 75007 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de mise en concurrence retenue est la procédure avec négociation, soit une procédure formalisée dérogatoire justifiée par le motif suivant : l'accord-cadre mono-attributaire comporte des prestations de conception. Il est mixte, à la fois à marchés subséquents et à bons de commandes. Les prestations s'exécutant par émission d'un ou plusieurs marchés subséquents portent sur les missions de maîtrise d'oeuvre et d'OPC. Les prestations s'exécutant par émission de bons de commandes portent sur toute mission complémentaire à celles définies plus haut.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour l'opération de réparations structurelles de la tour Eiffel et OPC
Description: Montant maximum cumulé de 2 500 000 euros HT
Identifiant interne: M43/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5, Avenue Gustave Eiffel, Champ de Mars, 75007 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2031
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les éléments relatifs au phasage de travaux envisagé sont précisés au CCTP. Il est envisagé que les réparations structurelles seront réalisées en trois phases faisant chacune l'objet d'un marché subséquent de MOE et d'OPC. Après une phase de sélection des candidats, il est attendu par la SETE la remise d'une offre pour l'accord-cadre et la remise d'une offre pour le 1er marché subséquent. L'accord-cadre ainsi que le 1er marché subséquent seront donc notifiés en même temps. Le 1er marché subséquent porte sur la première phase de travaux de réparations structurelles. Les critères de sélection des candidatures sont précisés au RC, de même que les critères d'attribution. Un des critère d'attribution est un critère environnemental.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 03/02/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Organisation qui traite les offres: Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Numéro d’enregistrement: 48262252900048
Adresse postale: 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144112346
Télécopieur: 0144112431
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL DE PARIS Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris cedex 17
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f3d0c26-ee4b-4e6c-88c6-c621d18dc6e9 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 17:45:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 735930-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
