1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Societe Publique Locale Funeraire de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de travaux funéraires obligatoires et optionnels dans les cimetières et marbrerie funéraire - monuments neufs
Description: Le présent accord-cadre est constitué de 2 lots dont l'objet général est de réaliser des prestations de travaux funéraires obligatoires et optionnels dans les cimetières et marbrerie funéraire - monuments neufs
Identifiant de la procédure: 818f5920-4be0-44ea-8a3f-2de41a2995bc
Avis précédent: d9726ec1-f44d-4609-aa52-70cd7ac04723-01
Identifiant interne: 2024_01_SPL
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215400 Cimetière
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux funéraires, obligatoires et optionnels, dans les cimetières
Description: Les prestations consistent à réaliser les travaux funéraires, obligatoires et optionnels, dans les cimetières. Les travaux et prestations sont: casse, creusement, construction de caveau, ouverture et fermeture d'ouvrages et monuments, pose de monuments, réalisation de gravures et d'opérations spécifiques (rechampissage, nettoyage, etc.)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215400 Cimetière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215400 Cimetière, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45112410 Travaux de fossoyage
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: se référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif National de Règlement Amiable (CCNRA) - Préfecture de l'Ile de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Societe Publique Locale Funeraire de Paris
Organisation qui signe le marché: Societe Publique Locale Funeraire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de monuments funéraires neufs standard et personnalisés
Description: Les prestations consistent à fournir et livrer des monuments neufs standard et non standard (personnalisés). Le titulaire mettra à disposition un outil digital de configuration et permettra aux représentants du pouvoir adjudicateur de procéder à la commande d'un monument (création monument, choix pierre, forme, dimensions, commandes, fabrication par le titulaire, traçabilité et livraison sur l'ile de France, proche Paris)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215400 Cimetière
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif National de Règlement Amiable (CCNRA) - Préfecture de l'Ile de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Societe Publique Locale Funeraire de Paris
Organisation qui signe le marché: Societe Publique Locale Funeraire de Paris
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Compagnie des Marbriers de Paris
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024_SPLFP_CMP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_SPLFP_marbrerie
Date de conclusion du marché: 22/08/2024
Organisation qui signe le marché: Societe Publique Locale Funeraire de Paris
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GPG Granit
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024_SPLFP_GPG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_SPLFP_Marbrerie
Date de conclusion du marché: 22/08/2024
Organisation qui signe le marché: Societe Publique Locale Funeraire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Societe Publique Locale Funeraire de Paris
Numéro d’enregistrement: 953820107
Adresse postale: 2 rue de Bellevue
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153381626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif National de Règlement Amiable (CCNRA) - Préfecture de l'Ile de France
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Compagnie des Marbriers de Paris
Numéro d’enregistrement: 33793484800116
Ville: PARIS
Code postal: 75116
Pays: France
Téléphone: 0147279583
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GPG Granit
Numéro d’enregistrement: 44049413600045
Ville: Saint-Jacques de la Lande
Code postal: 35136
Pays: France
Téléphone: 0223201020
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13f69cdf-241f-4025-a346-371952530956 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 15:10:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593605-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
