1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Immobilière des Chemins de Fers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commandes en matières de coordination sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la France Métropolitaine
Description: Accord-cadre à bons de commandes en matières de coordination sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la France Métropolitaine
Identifiant de la procédure: ac859231-154a-45c4-8219-cd74a472544b
Identifiant interne: SICF 2024-00120
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Dce est téléchargeable sur le profil de l'acheteur à l'adresse suivante : www.appelsdoffres.icfhabitat.fr Les minimas suivants sont demandés : Le chiffre d'affaires du candidat doit atteindre un minima de 100 000 euro(s) et le candidat doit présenter au moins 3 références en rapport avec l'objet du marché pour lesquelles il s'est vu attribuer l'exécution de prestations identiques
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commandes en matières de coordination sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la France Métropolitaine
Description: Accord-cadre à bons de commandes en matières de coordination sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la France Métropolitaine
Identifiant interne: S-PF-1648730
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre à bon de commande prend effet à compter de la date de signature du contrat par le Maitre de l'ouvrage pour une durée maximale de 1 an reconductible par tacite reconduction par période de 1 an dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation par le Maitre de l'ouvrage faite au plus tard deux (2) mois avant son terme soit jusqu'au 31 août 2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord cadre à bon de commande prend effet à compter de la date de signature du contrat par le Maitre de l'ouvrage pour une durée maximale de 1 an reconductible par tacite reconduction par période de 1 an dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation par le Maitre de l'ouvrage faite au plus tard deux (2) mois avant son terme soit jusqu'au 31 août 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 12BF7ED9-F7EA-3D6F-1527D72247634469
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société Immobilière des Chemins de Fers
Numéro d’enregistrement: 14825
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats Groupe
Téléphone: 0155339500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 12BF7EF6-D76C-F851-606FD2EEAE8B6E20
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 12BF7F04-D55E-777E-72E32092DE357607
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4a924f7c-f3fe-494c-9e8b-4b4edb298099 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 13:20:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 324279-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
