5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique, 71354300 Services cadastraux, 71355000 Services d'arpentage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire des adhérents qui figure en annexe de l'acte d'engagement
Ville: Le territoire des adhérents qui figure en annexe de l'acte d'engagement
Code postal: Le territoire des adhérents qui figure en annexe de l'acte d'engagement
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le territoire des adhérents qui figure en annexe de l'acte d'engagement
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note évaluant la valeur économique de l'offre est calculée en fonction du montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot, auquel sera appliquée la formule suivante : Nombre de points attribués = 40 x a/b Avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère des qualités techniques et fonctionnelles des prestations proposées et modalités de mises en oeuvre Evaluation des moyens techniques mis à disposition pour la réalisation des missions de l'accord-cadre. Critère apprécié à travers la qualité de contextualisation des prestations dans les CRT, BPU et DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère de l'engagement sur la qualité du service Engagement et amélioration des attendus en matière de qualité de service et description de l'organisation pour le suivi et le pilotage des prestations (sous-critère apprécié sur la base du PAQ)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère des délais Cohérence de l'offre et amélioration des attendus en matière de délais (sous-critère apprécié sur la base du CRT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère de l'insertion sociale : Valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi et pour l'insertion des étudiants et nouveaux diplômés (offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non)). Valorisation des dispositifs mis en place pour les travailleurs handicapés au sein de la structure candidate.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère des actions en matière de transition énergétique et de baisse des émissions de gaz à effets de serre : Valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact sur l'environnement des activités prévues par l'accord- cadre. Les réponses précises, chiffrées, dont le Sipperec peut mesurer l'évolution, seront valorisées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
