5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71316000 Services de conseil en télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 79212000 Services d'audit
Options:
Description des options: L’accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le SIPPEREC pour une période initiale de deux (2) ans, tacitement reconductible deux (2) fois par période d’un (1) an, sans que sa durée n’excède 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 173 - 175 Rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront dans les locaux du titulaire, du Sipperec, au siège des délégataires ou tout autre lieu si cela est nécessaire à la bonne exécution des prestations.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère de la valeur économique
Description: Critère de la valeur économique (prix) : la valeur économique de l’offre est calculée selon le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) auquel est appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = 25×a/b Avec : a = montant TTC du DQE de l’offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l’offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de la valeur technique, sous-critère 1
Description: Sous-critère n°1 : L'appréhension des missions de l'accord-cadre et la capacité de proposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de la valeur technique, sous-critère 2
Description: Sous-critère n°2 : Qualité et pertinence des livrables Qualité et pertinence des exemples de livrables proposés par le soumissionnaire dans le cadre de ses prestations d'accompagnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de la valeur technique, sous-critère 3
Description: Sous-critère n°3 : Gouvernance et méthodologie des processus proposés pour l'exécution La qualité et la pertinence de la gouvernance et des processus associés de l’offre, évaluée sur la base de la proposition du candidat exposée dans le PAQ (partie 2 du mémoire technique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de la valeur technique, sous-critère 4
Description: Sous-critère n°4 : Qualité et pertinence des profils composant l'équipe proposée La qualité des moyens humains spécifiquement affectés à la mission, jugée au travers des CV et de tout autre document appuyant les compétences et expériences personnelles des intervenants : - expertise et expérience des intervenants proposés - adéquation des profils dédiés à l’exécution des missions objet du présent accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de la valeur sociale et environnementale
Description: Critère de la valeur sociale et environnementale La valeur sociale et environnementale de l'offre est évaluée sur la base de la réponse fournie par le candidat dans le CRT.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Sipperec
Organisation qui signe le contrat: Sipperec
