1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sipperec - Centrale d’achat Sipp’n’co
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'achat d'électricité
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations relatives à des missions d’étude et d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’achat d’électricité, la maîtrise et l’exploitation des données. Les spécifications de la mission sont précisées en partie 4 du présent cahier des clauses particulières (CCP).
Identifiant de la procédure: 3545bc3d-3318-4798-b8f4-689b04704e4f
Identifiant interne: 26S044
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'achat d'électricité
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations relatives à des missions d’étude et d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’achat d’électricité, la maîtrise et l’exploitation des données. Les spécifications de la mission sont précisées en partie 4 du présent cahier des clauses particulières (CCP).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère de la valeur économique (prix)
Description: La valeur économique de l’offre est calculée selon le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) auquel est appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = (30 ×a)/b Avec : a = montant TTC du DQE de l’offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l’offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de la valeur technique : sous-critère n°1
Description: L’appréhension des missions de l’accord-cadre et la capacité de proposition.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de la valeur technique : sous-critère n°2
Description: Le niveau d’expérience et d’expertise de l’équipe dédiée au marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de la valeur technique : sous-critère n°3
Description: L’organisation et les méthodes proposées pour l’exécution des missions et pour la gestion des adhérents au groupement de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de la valeur sociale et environnementale
Description: La valeur sociale et environnementale de l’offre est évaluée sur la base de la réponse fournie par le candidat dans le CRT.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sipperec - Centrale d’achat Sipp’n’co
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sipperec - Centrale d’achat Sipp’n’co
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Sipperec - Centrale d’achat Sipp’n’co
Organisation qui traite les offres: Sipperec - Centrale d’achat Sipp’n’co
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sipperec - Centrale d’achat Sipp’n’co
Numéro d’enregistrement: 25750004100047
Adresse postale: 173-175 RUE DE BERCY
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Milan SIMMONS
Téléphone: +33635021099
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: HOTEL D'AUMONT 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6b9e9d31-147d-4aee-b170-c1f02462e624 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 18:06:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 530488-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
