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75 impression et façonnage de documents du SIGEIF à Paris 75 impression et façonnage de documents du SIGEIF à Paris impression et façonnage de documents du sigeif. code_postal : 75008 lieu : 64 bis, rue de monceau, 75008 Paris
Sigeif 75008Paris 0144139249
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75 impression et façonnage de documents du SIGEIF à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848850

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181189
SOURCEWEB (11/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIGEIF.
Correspondant : Sigeif, 64 bis, rue de monceau 75008 Paris tél. : 01-44-13-92-44 télécopieur : 01-44-13-92-49 courriel : compta@sigeif.fr adresse internet : http://sigeif.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sigeif.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : impression et façonnage de documents du sigeif.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79810000.

Lieu d'exécution : 64 bis, rue de monceau, 75008 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de services d'impression et de façonnage de documents du sigeif.
Marché à bons de commande d'une durée d'un an reconductible deux fois dans les mêmes termes et pour une même période.
Le marché comporte une option : papier recyclé
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est conforme au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique, publié au journal officiel du 31 mars 2013. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Les dépenses effectuées au titre du présent marché sont financées sur les ressources les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de se présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
1) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
2) en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement , conformément à l'article 51-vii du cmp, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPA IMPRESSION.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse : http:/www.sigeif.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sigeif.
Correspondant : Sigeif, 64 bis, rue de monceau, 75008 Paris, tél. : 01-44-13-92-44, télécopieur : 01-44-13-92-49, adresse internet : http://sigeif.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Sigeif.
Correspondant : Sigeif, 64 bis, rue de monceau, 75008 Paris, tél. : 01-44-13-92-44, télécopieur : 01-44-13-92-49, adresse internet : http://sigeif.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Sigeif.
Correspondant : Sigeif, 64 bis, rue de monceau, 75008 Paris, tél. : 01-44-13-92-44, télécopieur : 01-44-13-92-49, adresse internet : http://sigeif.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sigeif.
Correspondant : Sigeif, 64 bis, rue de monceau, 75008 Paris, tél. : 01-44-13-92-44, télécopieur : 01-44-13-92-49, adresse internet : http://sigeif.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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