1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Setec Organisation au nom et pour le compte dIle de France Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tramway T7 Travaux de Réaménagement du Bâtiment CONDORCET
Description: Dans le cadre de l'opération d'aménagement du tramway T7 phase 2 entre Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge, des travaux de réaménagement/réhabilitation du Bâtiment Condorcet, situé sur la commune de Juvisy-sur-Orge au 4 rue Condorcet, son rendus nécessaires en vue de la relocalisation temporaire de l'ensemble des services de l'Hôtel de Ville et de l'IUT d'Evry. Les objectifs principaux de l'opération sont les suivants : - Permettre la relocalisation temporaire de l'Hôtel de Ville et de l'IUT dans des conditions fonctionnelles et réglementaires satisfaisantes, - Garantir le respect des exigences réglementaires, notamment en matière de sécurité incendie, d'accessibilité, d'hygiène et de sécurité des personnes (ERP), - Assurer la maîtrise des délais, la date de mise à disposition des locaux constituant un enjeu majeur et non décalable pour le projet de prolongement du T7 dans sa globalité, et notamment pour le marché travaux de Génie Civil, - Mettre en oeuvre des solutions techniques compatibles avec le caractère temporaire de l'occupation, tout en garantissant un niveau de qualité et de sécurité adapté aux usages. Le besoin porte sur la réalisation de travaux de réaménagement intérieur et d'adaptation technique d'un bâtiment existant, incluant notamment : - Des travaux de curage et de redistribution des espaces, - La refonte de l'ensemble des installations techniques (CFO/CFA, CVC, SSI), - La mise en conformité réglementaire du bâtiment au regard de son classement ERP, - L'aménagement des espaces nécessaires au fonctionnement des services municipaux et universitaires,
Identifiant de la procédure: bc1b4c63-0ab4-4052-a44c-a5dbb4e07d2e
Identifiant interne: 2026-019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public, 45214400 Construction de bâtiments universitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: JUVISY-SUR-ORGE
Code postal: 91260
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tramway T7 Travaux de Réaménagement du Bâtiment CONDORCET
Description: Dans le cadre de l’opération d’aménagement du tramway T7 phase 2 entre Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge, des travaux de réaménagement/réhabilitation du Bâtiment Condorcet, situé sur la commune de Juvisy-sur-Orge au 4 rue Condorcet, son rendus nécessaires en vue de la relocalisation temporaire de l’ensemble des services de l’Hôtel de Ville et de l’IUT d’Evry. Les objectifs principaux de l’opération sont les suivants : - Permettre la relocalisation temporaire de l’Hôtel de Ville et de l’IUT dans des conditions fonctionnelles et réglementaires satisfaisantes, - Garantir le respect des exigences réglementaires, notamment en matière de sécurité incendie, d’accessibilité, d’hygiène et de sécurité des personnes (ERP), - Assurer la maîtrise des délais, la date de mise à disposition des locaux constituant un enjeu majeur et non décalable pour le projet de prolongement du T7 dans sa globalité, et notamment pour le marché travaux de Génie Civil, - Mettre en œuvre des solutions techniques compatibles avec le caractère temporaire de l’occupation, tout en garantissant un niveau de qualité et de sécurité adapté aux usages. Le besoin porte sur la réalisation de travaux de réaménagement intérieur et d’adaptation technique d’un bâtiment existant, incluant notamment : - Des travaux de curage et de redistribution des espaces, - La refonte de l’ensemble des installations techniques (CFO/CFA, CVC, SSI), - La mise en conformité réglementaire du bâtiment au regard de son classement ERP, - L’aménagement des espaces nécessaires au fonctionnement des services municipaux et universitaires, Il est à noter que les travaux s’inscrivent dans un planning particulièrement contraint, avec une durée globale d’exécution réduite.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public, 45214400 Construction de bâtiments universitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: JUVISY-SUR-ORGE
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5,5 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de Garantie : 5% du montant du marché. Concernant l'avance : Fournir une Garantie A Première Demande couvrant 100% du montant de l'avance ; impossibilité de remplacement par caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 21/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 10 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans Objet
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Cette exigence est justifiée du fait de la durée contrainte prévue pour l’exécution du marché, celle-ci s’expliquant par le fort enjeu, pour la bonne exécution du projet « prolongement du tramway 7 » dans sa globalité, de la relocalisation temporaire de l’ensemble des services de l’Hôtel de Ville de Juvisy-sur-Orge et de l’IUT d’Evry.
Arrangement financier: Marché à Prix Forfaitaire (DPGF)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Setec Organisation au nom et pour le compte dIle de France Mobilités
Organisation chargée des procédures de recours: Setec Organisation au nom et pour le compte dIle de France Mobilités
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours:(i) avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 Tél : 0144594400 Télécopie : 0144594646 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Setec Organisation au nom et pour le compte dIle de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Setec Organisation au nom et pour le compte dIle de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Setec Organisation au nom et pour le compte dIle de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 70200590100104
Adresse postale: 42-52 Quai de la Rapée
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182516700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: 7f38c77b-f54c-4a39-a403-a31acc31b3d7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 15:38:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235413-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
