1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Services du Premier ministre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation de deux niveaux de bureaux d'un immeuble de la DILA (étages 5 et 6), en site occupé, situé au 26 rue Desaix à Paris - 13 lots
Description: Travaux de réhabilitation de deux niveaux de bureaux d'un immeuble de la DILA (étages 5 et 6), en site occupé, situé au 26 rue Desaix à Paris - 13 lots
Identifiant de la procédure: 55071401-08d9-4bdb-be06-cc55188dd08c
Avis précédent: 87e1488b-ead1-41c8-88b5-3cd697954fc1-01
Identifiant interne: 23_BAM_154
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale pour les lots 1,3,5,10 et 11.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gros-oeuvre - Démolitions
Description: Gros-oeuvre - Démolitions
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/12/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot 1 est passé selon la procédure adaptée en application de l'article L2123-1 3° et R2123-1 2° du code de la commande publique. Le marché du lot n°1 est attribué pour un montant de 418 527,20 Euros HT. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2024, "Département du Tarn et Garonne", no358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services du Premier ministre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Services du Premier ministre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Services du Premier ministre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Couverture - étanchéité
Description: Couverture - étanchéité
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/12/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché du lot n°2 attribué pour un montant de 181 125,99 Euros HT. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2024, "Département du Tarn et Garonne", no358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services du Premier ministre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Services du Premier ministre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Services du Premier ministre
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Menuiseries extérieures - métallerie
Description: Menuiseries extérieures - métallerie
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché du lot n°3 attribué pour un montant de 1 326 884 Euros HT pour les travaux de base et de 4144 Euros HT pour la PSE "condamnation des ouvrants par serrure", soit un total de 1 331 028 Euros HT. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2024, "Département du Tarn et Garonne", no358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services du Premier ministre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Services du Premier ministre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Services du Premier ministre
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Plâtrerie - isolation - faux-plafonds
Description: Plâtrerie - isolation - faux-plafonds
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/12/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché du lot n°4 attribué pour un montant de 422 620,92 Euros HT. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2024, "Département du Tarn et Garonne", no358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services du Premier ministre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Services du Premier ministre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Services du Premier ministre
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Menuiseries intérieures
Description: Menuiseries intérieures
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché du lot n°5 est attribué pour un montant de 568 999,50 Euros HT. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2024, "Département du Tarn et Garonne", no358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services du Premier ministre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Services du Premier ministre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Services du Premier ministre
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Cloisons système
Description: Cloisons système
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché du lot n°6 est attribué pour un montant de 107 121,08 Euros HT. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2024, "Département du Tarn et Garonne", no358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services du Premier ministre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Services du Premier ministre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Services du Premier ministre
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Carrelages
Description: Carrelages
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché du lot n°7 est attribué pour un montant de 94 164,30 Euros HT. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2024, "Département du Tarn et Garonne", no358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services du Premier ministre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Services du Premier ministre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Services du Premier ministre
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Sols souples
Description: Sols souples
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/12/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché du lot n°9 est attribué pour un montant de 83 032 Euros HT. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2024, "Département du Tarn et Garonne", no358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services du Premier ministre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Services du Premier ministre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Services du Premier ministre
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Électricité - Courant fort, courant faible
Description: Électricité - Courant fort, courant faible
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché du lot n°10 est attribué pour un montant de 295 048,20 Euros HT. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2024, "Département du Tarn et Garonne", no358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services du Premier ministre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Services du Premier ministre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Services du Premier ministre
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: CVC-Plomberie
Description: CVC-Plomberie
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/12/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché du lot n°11 est attribué pour un montant de 982 955,38 Euros HT. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2024, "Département du Tarn et Garonne", no358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services du Premier ministre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Services du Premier ministre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Services du Premier ministre
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Équipement de cuisine
Description: Équipement de cuisine
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/12/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché du lot n°12 est attribué pour un montant de 342 897,28 Euros HT. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2024, "Département du Tarn et Garonne", no358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services du Premier ministre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Services du Premier ministre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Services du Premier ministre
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Régulation - GTB
Description: Régulation - GTB
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique, la procédure du lot n°13 est déclarée sans suite pour motif d'infructuosité. A date, le calendrier de relance de la procédure n'est pas fixé. La procédure sera néanmoins relancée en appel d'offres ouvert. Le présent avis d'attribution concerne les lots 1 à 7 et les lots 9 à 12.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2024, "Département du Tarn et Garonne", no358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services du Premier ministre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Services du Premier ministre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 827 519,85 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRUSGNACH
Offre:
Identifiant de l’offre: TRUSGNACH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 418 527,20 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 - 23_BAM_154_M01
Titre: Gros-oeuvre démolition
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
Organisation qui signe le marché: Services du Premier ministre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 295 048,20 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 10 - 23_BAM_154_M10
Titre: Électricité - Courant fort-courant faible
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Services du Premier ministre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OMNI DECORS
Offre:
Identifiant de l’offre: OMNI DECORS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 83 032,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 9 - 23_BAM_154_M09
Titre: Sols souples
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: Services du Premier ministre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DESIGN CONSTRUCTION ET RENOVATION
Offre:
Identifiant de l’offre: DESIGN CONSTRUCTION ET RENOVATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 94 164,30 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 7 - 23_BAM_154_M07
Titre: Carrelage
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Services du Premier ministre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CLOISTOR
Offre:
Identifiant de l’offre: CLOISTOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 107 121,08 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 6 - 23_BAM_154_M06
Titre: Cloisons système
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Services du Premier ministre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALLIANS AMENAGEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: ALLIANS AMENAGEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 568 999,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 5 - 23_BAM_154_M05
Titre: Menuiseries intérieures
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Services du Premier ministre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ERI
Offre:
Identifiant de l’offre: ERI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 422 620,92 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4 - 23_BAM_154_M04
Titre: Plâtrerie - isolation - faux-plafonds
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: Services du Premier ministre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIER FRANCILIEN DE MIROITERIE - METALLERIE (AF2M)
Offre:
Identifiant de l’offre: AF2M
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 331 028,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3 - 23_BAM_154_M03
Titre: Menuiseries extérieures - métallerie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Services du Premier ministre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FGE IDF
Offre:
Identifiant de l’offre: FGE IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 181 125,99 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 - 23_BAM_154_M02
Titre: Couverture - étanchéité
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: Services du Premier ministre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BALAS
Offre:
Identifiant de l’offre: BALAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 982 955,38 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 11 - 23_BAM_154_M11
Titre: CVC - Plomberie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: Services du Premier ministre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BENARD LEDUC SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: BENARD LEDUC SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 342 897,28 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 12 - 23_BAM_154_M12
Titre: Équipement de cuisine
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: Services du Premier ministre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SOLSTICE AUTOMATION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Services du Premier ministre
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur TSA 70723
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des achats ministériels
Téléphone: 0142758000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703 Paris Cedex 13
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1/C
Téléphone: 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRUSGNACH
Numéro d’enregistrement: 308 077 213 00020
Adresse postale: 86 rue des Chênes
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FGE IDF
Numéro d’enregistrement: 421 110 560 00040
Adresse postale: 22 RUE DES MARES
Ville: ROMAINVILLE
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ATELIER FRANCILIEN DE MIROITERIE - METALLERIE (AF2M)
Numéro d’enregistrement: 451 376 321 00019
Adresse postale: 220-4 allée des Ormeteaux Zac du Tuboeuf
Ville: BRIE COMTE ROBERT
Code postal: 77170
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ERI
Numéro d’enregistrement: 572 078 905 00021
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Ville: FONTENAY SOUS BOIS
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: ALLIANS AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 502 697 725 00021
Adresse postale: 15 Avenue Christian Doppler - ZAC du prieuré Espace 2
Ville: BAILLY ROMAINVILLIERS
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: CLOISTOR
Numéro d’enregistrement: 414 040 956 00057
Adresse postale: 130 RUE FAIDHERBE
Ville: DRANCY
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: DESIGN CONSTRUCTION ET RENOVATION
Numéro d’enregistrement: 823 633 862 00029
Adresse postale: 1 avenue du bois de l'épine
Ville: EVRY-COURCOURONNES
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: OMNI DECORS
Numéro d’enregistrement: 337 624 845 00042
Adresse postale: 82/84, chemin de la chapelle Saint Antoine
Ville: ENNERY
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE
Numéro d’enregistrement: 394 366 215 00041
Adresse postale: 103 boulevard Mac Donald
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: BALAS
Numéro d’enregistrement: 562 077 792 00082
Adresse postale: 19 boulevard Louise Michel
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: BENARD LEDUC SERVICES
Numéro d’enregistrement: 343 297 859 00047
Adresse postale: ZAC le pré de la Noue - Rue de la Belle étoile
Ville: Longperrier
Code postal: 77230
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: SOLSTICE AUTOMATION
Numéro d’enregistrement: 389 297 623 00065
Adresse postale: 4 rue Salvador Allende
Ville: MAGNY-LES-HAMEAUX
Code postal: 78114
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0abc9c1c-4fd0-4a51-978b-8ed5a3252d03 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 09:45:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 16313-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
