1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service d'information du gouvernement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Production de contenus numériques relatifs aux sites Internet .gouv.fr et de produits numériques, comprenant des prestations de conception et design, de développement et de référencement naturel (SEO).
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la production de contenus numériques relatifs aux sites Internet .gouv.fr et de produits numériques, comprenant des prestations de conception et design, de développement et de référencement naturel (SEO).
Identifiant de la procédure: 7374076e-2628-4070-9a82-8661b53d7328
Identifiant interne: Prod_SIG_2025_06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72100000 Services de conseil en matériel informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception & design de sites internet et de produits numériques
Description: Conception design de sites internet et de produits numériques
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu précis d’exécution est indiqué dans chaque bon de commande ou ordre de service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 065 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Coût total des prestations issu du scenario de commande Ce critère sera apprécié sur la base d’un scénario de consommation des prestations du BPU non transmis aux candidats.
Description: Critère 1 : Prix 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère 2-1 : Qualité et qualification de l’équipe, références professionnelles (10 points) ; Sous-critère 2-2 : Organisation & Méthodologie de travail (15 points) et Sous-critère 2-3 : Réponses aux attentes spécifiques du lot (35 points)
Description: Critère 2 : Valeur technique 60 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service d'information du gouvernement
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Développement et maintenance évolutives de sites internet et de produits numériques
Description: Développement et maintenance évolutives de sites internet et de produits numériques
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu précis d’exécution est indiqué dans chaque bon de commande ou ordre de service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 205 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Coût total des prestations issu du scenario de commande Ce critère sera apprécié sur la base d’un scénario de consommation des prestations du BPU non transmis aux candidats.
Description: Critère 1 : Prix 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère 2-1 : Qualité et qualification de l’équipe, références professionnelles (10 points), Sous-critère 2-2 : Organisation & Méthodologie de travail (15 points) et Sous-critère 2-3 : Réponses aux attentes spécifiques du lot (35 points)
Description: Critère 1 : Valeur technique 60 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service d'information du gouvernement
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Référencement naturel (SEO) de sites internet et produits numériques
Description: Référencement naturel (SEO) de sites internet et produits numériques
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu précis d’exécution est indiqué dans chaque bon de commande ou ordre de service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 365 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Coût total des prestations issu du scenario de commande Ce critère sera apprécié sur la base d’un scénario de consommation des prestations du BPU non transmis aux candidats
Description: Critère 1 : Prix 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère 2-1 : Qualité et qualification de l’équipe, références professionnelles (10 points), Sous-critère 2-2 : Organisation & Méthodologie de travail (15 points) et Sous-critère 2-3 : Réponses aux attentes spécifiques du lot (35 points)
Description: Critère 2 : Valeur technique 60 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service d'information du gouvernement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service d'information du gouvernement
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 75
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle achat - budget
Téléphone: 0142755456
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cffbc581-8812-423d-a0e4-8d3a28f4053c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 10:22:25 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 160018-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026
