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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service d'information du Gouvernement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement de l’accord-cadre interministériel relatif à la « réalisation de prestations de mise en accessibilité de supports de communication en PDF, FALC, et LSF via un avatar de traduction
Description: Renouvellement de l’accord-cadre interministériel relatif à la « réalisation de prestations de mise en accessibilité de supports de communication en PDF, FALC, et LSF via un avatar de traduction
Identifiant de la procédure: 1621ce6c-7708-4403-9920-ade38d480013
Identifiant interne: ACCESS_SIG_2025_02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Accessibilité PDF
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité au format PDF de supports de communication écrits (type Word, PPT, In Design, PDF, etc.) au profit des personnes en situation de handicap.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Sous-critère 1-1 : Équipe dédiée à l’exécution des prestations ; Sous-critère 1-2 : Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix a été analysé sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif – DQE non transmis aux candidats) établi par l'Acheteur sur la base d'une estimation de la consommation réelle.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Paris
Organisation qui signe le contrat: Service d'information du Gouvernement
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Accessibilité FALC
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité au format FALC (Facile à lire et à comprendre) de supports de communication écrits (type Word, PDF, etc.) au profit des personnes en situation de handicap, conformément à la charte d’accessibilité de l’État.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1-1 : Équipe dédiée à l’exécution des prestations ; Sous-critère 1-2 : Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix a été analysé sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif – DQE non transmis aux candidats) établi par l'Acheteur sur la base d'une estimation de la consommation réelle.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Paris
Organisation qui signe le contrat: Service d'information du Gouvernement
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Accessibilité LSF via un avatar de traduction
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité en langue des signes française (LSF) de contenus écrits en français et d’accompagnement à l’automatisation de la mise en accessibilité des contenus écrits pour les personnes sourdes et malentendantes. A titre d’exemples, les contenus à rendre accessibles peuvent être des écrits rédactionnels issus des sites internet et applications mobiles des bénéficiaires du marché ou autre support de communication.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Sous-critère 1-1 : Équipe dédiée à l’exécution des prestations ; Sous-critère 1-2 : Méthodologie ; Sous-critère 1-3 : Fonctionnalités de la Solution de traduction LSF via un avatar
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix a été analysé sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif – DQE non transmis aux candidats) établi par l'Acheteur sur la base d'une estimation de la consommation réelle.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Paris
Organisation qui signe le contrat: Service d'information du Gouvernement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 420 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 420 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 880 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IPEDIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 - PDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 880 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 - PDF
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 573082-2025
Organisation qui signe le contrat: Service d'information du Gouvernement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 040 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KILEMA EDITIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 - FALC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 040 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2 - FALC
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 573082-2025
Organisation qui signe le contrat: Service d'information du Gouvernement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INTERACTIVITE VIDEO ET SYSTEMES (IVES) (IVES)
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3 - LSF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3 – LSF via un avatar de traduction
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 573082-2025
Organisation qui signe le contrat: Service d'information du Gouvernement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service d'information du Gouvernement
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pole commande publique et budget
Téléphone: 0142757627
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle achat - budget
Téléphone: 01445594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IPEDIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48786440700035
Adresse postale: 1 Passage du Génie
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143312353
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KILEMA EDITIONS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 90866404800026
Adresse postale: 19 avenue d’Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0749900531
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INTERACTIVITE VIDEO ET SYSTEMES (IVES) (IVES)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49137099500061
Adresse postale: 1080 chemin de la croix verte
Ville: MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Code postal: 38330
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0486688946
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43812b6e-614a-47c1-896d-781ce70d870a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 15:54:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 480182-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026
