1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service d'information du gouvernement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mesure d'audience des sites internet, sites mobiles et applications (web et mobile) de l'État, par la mise à disposition d'une solution de mesure d'audience et de système de gestion de balises labellisée SecNumCloud (lot 1), ainsi que par des prestations de conseil, d'accompagnement et d'exploitation avancée des données d'audience (lot 2).
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mesure d'audience des sites internet, sites mobiles et applications (web et mobile) de l'État, par la mise à disposition d'une solution de mesure d'audience et de système de gestion de balises labellisée SecNumCloud (lot 1), ainsi que par des prestations de conseil, d'accompagnement et d'exploitation avancée des données d'audience (lot 2).
Identifiant de la procédure: 34e8dc64-652b-4430-bd7f-721122d0a147
Identifiant interne: MA_SIG_2025_08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72316000 Services d'analyse de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Solution de mesure d'audience et de système de gestion de balises (TMS)
Description: Mise à disposition d’une solution de mesure d’audience et de système de gestion de balises « SGB » (ou Tag Management System « TMS » en anglais), labellisée SecNumCloud, pour les sites Internet, les applications mobiles et, plus largement, toute plateforme numérique mise à disposition du citoyen par l’État, accessible notamment via une URL en « .gouv.fr » (sauf exceptions, notamment certaines AAI).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72316000 Services d'analyse de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu précis d’exécution est indiqué dans chaque bon de commande ou ordre de service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 084 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 168 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère 1-1 : Qualité et qualification de l’équipe, références professionnelles (5 points) ; Sous-critère 1-2 : Solution de mesure d’audience et de gestion de balise (35 points) (2 éléments) ; Sous-critère 1-3 : Organisation et qualité (10 points) ; Sous-critère 1-4 : Assistance technique et support (10 points) ; Sous-critère 1-5 : Alimentation du rapport stat@gouv (5 points)
Description: Critère 1 : Valeur technique 65 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Seront analysés les prix sur la base d’un scénario de commande (détail quantitatif estimatif – DQE) établi par l’Acheteur sur la base d’une estimation de la consommation réelle. - NB : Le DQE n’est pas joint au DCE.
Description: Critère 2 : Prix 35 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service d'information du gouvernement
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Conseil, accompagnement et exploitation avancée des données de mesure d'audience
Description: Ce marché a pour objet des prestations de conseil, accompagnement et exploitation avancées des données de mesure d’audience.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72316000 Services d'analyse de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu précis d’exécution est indiqué dans chaque bon de commande ou ordre de service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 688 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 376 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère 1-1 : Qualité et qualification de l’équipe, références professionnelles (10 points) ; Sous-critère 1-2 : Présentation des offres d'accompagnement (30 points) ; Sous-critère 1-3 : Sécurité et confidentialité des données (10 points) ; Sous-critère 1-4 : Organisation et qualité (15 points)
Description: Critère 1 : Valeur technique 65 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Seront analysés les prix sur la base d’un scénario de commande (détail quantitatif estimatif – DQE) établi par l’Acheteur sur la base d’une estimation de la consommation réelle. - NB : Le DQE n’est pas joint au DCE.
Description: Critère 2 : Prix 35 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service d'information du gouvernement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service d'information du gouvernement
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 75
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle achat - budget
Téléphone: 0142755456
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 70f45ae7-d81a-4de7-b93a-315fb751ba96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 17:15:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389003-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
