Centrale des marchés
75 réalisation d'un webdocumentaire sur l'hôtel de Matignon à Paris 75 réalisation d'un webdocumentaire sur l'hôtel de Matignon à Paris réalisation d'un webdocumentaire sur l'hôtel de Matignon. code_postal : 75340 lieu : 19 rue de Constantine, 75340 Paris
Service d'Information du Gouvernement 75340Paris sig-marches@pm.gouv.fr 0142757743
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75 réalisation d'un webdocumentaire sur l'hôtel de Matignon à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665395

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-66773

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service d'Information du Gouvernement.
Correspondant : M. Le Seac'H Charles, Service d'information du Gouvernement, 19 rue de Constantine 19 rue de Constantine 75340 Paris Cedex 07 tél. : 01-42-75-78-72 télécopieur : 01-42-75-77-43 courriel : sig-marches@pm.gouv.fr adresse internet : http://www.gouvernement.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'un webdocumentaire sur l'hôtel de Matignon.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92111100.

Lieu d'exécution : 19 rue de Constantine, 75340 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales :
le webdocumentaire a pour objectifs de faire découvrir l'histoire de l'hôtel de Matignon, son fonctionnement, son organisation et ses coulisses au grand public. Il s'agit de faire connaître ce lieu de pouvoir, de montrer ceux qui assurent le fonctionnement de Matignon et de visiter les différentes pièces à la fois sous l'aspect de leur usage quotidien mais aussi sous un éclairage patrimonial et historique.
le marché comporte 4 unités d'oeuvres (Uo) sont prévues :
(U.O.1) Réalisation du webdocumentaire
Le titulaire met en oeuvre toutes les prestations nécessaires pour mener à bien la réalisation du webdocumentaire. L'offre budgétaire et calendaire couvre l'ensemble de la réalisation. La réalisation inclut l'ensemble des contraintes, prérequis et conditions émises dans le présent document. Le webdocumentaire doit être livré en version recettée au plus tard le 2 septembre 2013.
(u.o.2) Intégration version anglaise
Le SIG peut commander une intégration d'une version du webdocumentaire en langue anglaise (traduction fournie au titulaire). Il prend en charge le sous-titrage des vidéos, la transcription des textes et de l'interface.
(u.o.3) Evolutions
En cours de projet, le SIG peut avoir la nécessité d'apporter une modification, notamment un ajout de contenus par rapport à l'uo.1. Les évolutions à prévoir sont toujours : ajout d'une séquence vidéo (U.O.3.1), ajout d'un module web (U.O.3.2), ajout d'un contenu texte (U.O.3.3), ajout d'un contenu graphique (U.O.3.4).
(U.O.4) - déclinaisons
Dans le cadre du lancement du webdocumentaire et dans le cadre de sa diffusion sur le web, le titulaire peut être amené à réaliser certaines déclinaisons du webdocumentaire. Ces déclinaisons peuvent être les suivantes : bande-annonce vidéo (U.O.4.1) ou bande-annonce vidéo interactive (U.O.4.2)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte ne comporte pas de minimum, mais un maximum de 129 900 EUR (H.T.) pour toute la durée du marché.
le montant de l'uo 1 ne peut excéder 55 500 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera imputé sur les crédits budgétaires suivants: mission Direction de l'action du Gouvernement - programme 129 AAC Action 129-01 Sous-Action 01-03
le mode de règlement est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98-1 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent déposer leur offre de manière individuelle ou en groupement. En cas de groupement, les candidatures et les offres seront présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire des membres du groupement dûment habilité pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché et chargé de la coordination des commandes. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces demandées ( à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement). Un même candidat ne peut pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, en application des dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics. Si l'attributaire du marché est un groupement conjoint, il sera contraint de se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché (article 51-vii du code des marchés publics).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires, relatif aux services objet du marché réalisé aux cours des trois derniers exercices disponibles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (dc1) , dûment complétée, datée, signée par une personne habilitée.
Déclaration du candidat (dc2), dûment complétée, et accompagnée des pièces jointes suivantes :
1. Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, (délégation de pouvoir le cas échéant ; en cas de réponse dématérialisée le certificat électronique doit être au nom d'une personne habilitée à engager la société) ;
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
3. Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires, relatif aux services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
4. Présentation de l'entreprise avec notamment :
- des références de prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de trois ans.
5. Indication des effectifs du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pertinence et originalité du concept : 30 % ;
- création : 30 % ;
- prix : 20 % ;
- planning : 15 % ;
- equipe projet : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SIG_MAPA_2013_002.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité.
les plis peuvent par conséquent :
1. Soit être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ;
2. Soit être déposés contre récépissé ;
3. Soit être remis par voie électronique dans les conditions définies ci-après (voir article 5.2 du règlement de la consultation et son annexe 1).
il est strictement interdit d'envoyer son offre par courriel.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service d'information du Gouvernement.
Correspondant : M. Le seac'h Charles, 19 rue de Constantine, 75340 Paris Cedex 07, tél. : 01-42-75-78-72, télécopieur : 01-42-75-77-43, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106093&orgAcronyme=d2v.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service d'Information du Gouvernement.
Correspondant : M. Le Seac'H Charles, 19 rue de Constantine, 75340 Paris Cedex 07, tél. : 01-42-75-78-72, courriel : sig-marches@pm.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service d'information du Gouvernement.
Correspondant : M. Le seac'h Charles, 19 rue de Constantine, 75340 Paris Cedex 07, tél. : 01-42-75-78-72, télécopieur : 01-42-75-77-43, courriel : sig-marches@pm.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106093&orgAcronyme=d2v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 télécopieur : 01-44-59-46-46.

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