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75 Prestations relatives à la mise en place, la maintenance corrective et évolutive de la solution pmb pour le service d'information du gouvernement à Paris 75 Prestations relatives à la mise en place, la maintenance corrective et évolutive de la solution pmb pour le service d'information du gouvernement à Paris prestations relatives à la mise en place...
Service d'Information du Gouvernement 75340Paris sig-marches@pm.gouv.fr
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75 Prestations relatives à la mise en place, la maintenance corrective et évolutive de la solution pmb pour le service d'information du gouvernement à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121233

Date de clôture estimée : 19/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106426
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service d'Information du Gouvernement.
Correspondant : M. Le Seac'H Charles, Service d'information du Gouvernement, 19 rue de Constantine 19 rue de Constantine, 75340 Paris Cedex 07, tél. : 01-42-75-78-72, courriel : sig-marches@pm.gouv.fr, adresse internet : http://www.gouvernement.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations relatives à la mise en place, la maintenance corrective et évolutive de la solution PMB pour le Service d'information du Gouvernement.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 48611000
Objets supplémentaires : 72500000, 48900000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
prestations relatives à la mise en place, la maintenance corrective et évolutive de la solution PMB pour le Service d'information du Gouvernement.
Le SIG souhaite disposer d'une solution globale de gestion des actifs numériques dotée de fonctionnalités de diffusion multi-canal.
cette solution est associée à un outil de gestion de contenus basé sur Drupal qui a pour fonction de compléter les fonctionnalités de la solution avec des fonctionnalités propres au CMS (mise en avant de contenu, animation éditoriale, agenda, boites à outils, ...)
La solution proposée doit donc répondre aux exigences énoncées dans le CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché fractionné à bons de commande monoattributaire, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum de 129 900 EUR HT, périodes de reconductions comprises.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : périodes des reconductions : 12 mois.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98.1° du code des marchés publics.
une avance de 5 % sera versée au titulaire, sauf renonciation de sa part indiquée dans l'acte d'engagement, en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
les prestations sont financées sur les crédits ouverts aux imputations suivantes :
Mission Direction de l'action du Gouvernement
Programme n°129 - coordination du travail gouvernemental
action 01 - coordination du travail gouvernemental.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1) ;
déclarations du candidat (Dc2) ;
documents relatifs au pouvoir des personnes à engager les candidats ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
présentation des références détaillées de moins de 3 ans d'opérations similaires avec indication des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements ;
indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des candidatures.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclarations indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SIG_MAPA_2012_004.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation suivante : www.marches-publics.gouv.fr
La procédure est entièrement dématérialisée, les candidats doivent répondre sur le profil acheteur du SIG (voir ci dessus).
Les candidats doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique pour authentifier leur réponse.
En cas de téléchargement du dossier de manière anonyme, les soumissionnaires ne seront pas informés d'une éventuelle modification de la consultation (nouveaux documents, réponses à des questions de soumissionnaires, etc). En cas de modification de la consultation, les nouveaux documents doivent impérativement être utilisés pour la réponse. Dans le cas contraire, l'offre sera systématiquement rejetée pour non-conformité.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement sur le profil acheteur du SIG ou sur demande par courriel à sig-marches@pm.gouv.fr.

Date limite d'obtention : 19 juin 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3827&orgAcronyme=d2v.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service d'Information du Gouvernement.
Correspondant : Mme CHAUME Claude 19 rue de Constantine, 75340 Paris Cedex 07, tél. : 01-42-75-54-76, courriel : sig-marches@pm.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3827&orgAcronyme=d2v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service d'information du Gouvernement, 19 rue de Constantine, F-75007 Paris. E-Mail : christophe.bres@pm.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 42 75 78 72

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