1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Commun des Laboratoires
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'analyses pour la recherche de résidus de pesticides dans des denrées alimentaires d'origine végétale (DAOV)
Description: Le contrat a pour objet la réalisation de bilans et d'analyses dans des denrées alimentaires d'origine végétales (DAOV) pour l'alimentation humaine et animale sous couvert de l'accréditation selon la norme NF ISO CEI 17025 : 2017. Cet accord-cadre fait suite à une procédure sans publicité relative aux mêmes prestations lancée pour urgence impérieuse telle que prévue par les articles L. 2122-1 et R. 2122-1 du code de la commande publique. Les prestations du présent accord-cadre ont pour but de pallier temporairement l'indisponibilité des matériels des laboratoires du SCL qui sont nécessaires à l'exécution des analyses. Le délai minimal de réception des candidatures et des offres est réduit pour cause d'urgence simple, conformément aux dispositions de l'article R2161-3 du code de la commande publique. Les prestations portant sur la sécurité alimentaire, il est indispensable d'assurer la continuité de services. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières.
Identifiant de la procédure: aa205336-9a7a-48df-b944-8a062a179260
Identifiant interne: SCL-2400002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Le délai minimal de réception des candidatures et des offres est réduit pour cause d'urgence simple, conformément aux dispositions de l'article R2161-3 du code de la commande publique. Les prestations portant sur la sécurité alimentaire de la population, il est indispensable d'assurer la continuité de services.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73111000 Services de laboratoire de recherche
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique. Les prix des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre à bons de commande sont des prix unitaires. Les prix sont fermes, non actualisables et non révisables (hors cas spécifiques définis au cahier des clauses particulières). Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique relatif à la fixation du délai de paiement et selon les modalités suivantes : *Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. *Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). *Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. *Aucune avance ne sera versée. *Aucune retenue de garantie ne sera prélevée. *Le règlement des prestations se fait mensuellement Les critères pondérés de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Une note de 0 à l'un des critères conduit à l'exclusion de l'offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se reporter au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'analyses pour la recherche de résidus de pesticides dans des denrées alimentaires d'origine végétale (DAOV)
Description: Le contrat a pour objet la réalisation de bilans et d'analyses dans des denrées alimentaires d'origine végétales (DAOV) pour l'alimentation humaine et animale sous couvert de l'accréditation selon la norme NF ISO CEI 17025 : 2017.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73111000 Services de laboratoire de recherche
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des accords-cadres négociés pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire. La durée pendant laquelle les nouveaux contrats peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Le laboratoire chargé de l'exécution des prestations doit avoir un agrément du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire dans la catégorie Alimentation en cours de validité
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Commun des Laboratoires
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service Commun des Laboratoires
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Service Commun des Laboratoires
Numéro d’enregistrement: 130000207400149
Adresse postale: 30 rue Raoul Wallenberg
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle affaires financières et achats
Téléphone: +33 970272610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b330491a-d603-4425-aadb-ab6bf0f21cb6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 15:05:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 358218-2024
Numéro de publication au JO S: 117/2024
Date de publication: 18/06/2024
