Centrale des marchés
acquisition d'un appareillage de chromatographie en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse 67 fourniture et installation d'un appareillage de chromatographie en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse à Illkirch-Graffenstaden pays : F- code_postal : 75003 ville : Paris li...
Service Commun des Laboratoires 75003Paris alphonse.aroquiame@scl.finances.gouv.fr 0153015095
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Acquisition d'un appareillage de chromatographie en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742183

Date de clôture estimée : 16/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
210498-2013
BOAMP (26/06/13)
13-113938

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Service Commun des Laboratoires, 14 rue Perrée 14 rue Perrée, à l'attention de M. Aroquiame Alphonse, F-75003 Paris. Tél. : (+33) 1 53 01 50 94. E-mail : alphonse.aroquiame@scl.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 01 50 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service Commun des Laboratoires (SCL) Pôle des affaires financières (Marchés publics) 14 rue Perrée - 75003 Paris, service Commun des Laboratoires (Scl) Pôle des affaires financières (Marchés publics) 14 rue Perrée, contact : M. Aroquiame Alphonse, à l'attention de M. Alphonse AROQUIAME, F-75003 Paris. Tél. : (+33) 1 53 01 50 94. E-mail : labo.direction@scl.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 01 50 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service Commun des Laboratoires (SCL) Pôle des affaires financières (Marchés publics)14 rue Perrée - 75003 Paris, service Commun des Laboratoires Pôle des affaires financières 14 rue Perrée, contact : M. Aroquiame Alphonse, à l'attention de M. Alphonse AROQUIAME, F-75003 Paris. Tél. : (+33) 1 53 01 50 94. E-mail : labo.direction@scl.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 01 50 95

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service Commun des Laboratoires (SCL) Pôle des affaires financières (Marchés publics) 14 rue Perrée - 75003 Paris, service Commun des Laboratoires (Scl) Pôle des affaires financières (Marchés publics) 14 rue Perrée, contact : M. Aroquiame Alphonse, à l'attention de M. Alphonse AROQUIAME, F-75003 Paris. Tél. : (+33) 1 53 01 50 94. Fax : (+33) 1 53 01 50 95. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=98619&orgAcronyme=a4n
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : recherche et détection de contaminants chimiques, loyauté des produits, authenticité...pour la protection et sécurité des consommateurs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'un appareillage de chromatographie en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslaboratoire SCL de Strasbourg - illkirch, 13 Chemin du Routoir, 67400 Illkirch Graffenstaden.
Code NUTS : FR10.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché a pour objet la fourniture et l'installation d'un appareillage de chromatographie en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse (Gc/Ms) de type TRIPLE quadripôle.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38432200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option 1: onduleur de capacité suffisante pour disposer d'un courant parfaitement régulé et permettant une autonomie de 15 minutes minimum de l'ensemble du système Masse et PC.
Option 2: mise en place d'un deuxième PC dédié au retraitement des données.
Option 3: système de suivi des performances et des caractéristiques du matériel, intégré au logiciel.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 2(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : cf. CCAP n°13 00009 00 207 75 16 du 13/06/2013 article 12.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. CCAP n°13 00009 00 207 75 16 du 13/06/2013 article 19 et 20.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : confère Section VI paragraphe 3 du Règlement de consultation AO 1300009002077516.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : confère Section VI paragraphe 4 du Règlement de consultation AO 1300009002077516.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 13 00009 00 207 75 16.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 août 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Réalisation de tests : Pour l'appréciation des offres, il est demandé la réalisation de tests de performance à partir d'échantillons fournis par le SCL. Ces échantillons sont envoyés aux candidats à leur demande, ainsi que les prescriptions d'analyses.
Les tests sont prévus la 2ème quinzaine de juillet. Les résultats des tests font partie de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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