Acquisition d' d'ensemble de chromatographie en phase liquide à très haute pression couplée à un spectromètre de masse de type quadripôle couplé à un détecteur à temps de vol

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Service Commun des Laboratoires, 14 rue Perrée 14 rue Perrée, à l'attention de M. Aroquiame Alphonse, F-75003 Paris. Tél. : (+33) 1 53 01 50 94. E-mail : alphonse.aroquiame@scl.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 01 50 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service Commun des Laboratoires (SCL) Pôle des affaires financières (Marchés publics) 14 rue Perrée - 75003 Paris, service Commun des Laboratoires (Scl) Pôle des affaires financières (Marchés publics) 14 rue Perrée, contact : M. Aroquiame Alphonse, à l'attention de M. Alphonse AROQUIAME, F-75003 Paris. Tél. : (+33) 1 53 01 50 94. E-mail : labo.direction@scl.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 01 50 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service Commun des Laboratoires (SCL) Pôle des affaires financières (Marchés publics)14 rue Perrée - 75003 Paris, service Commun des Laboratoires Pôle des affaires financières 14 rue Perrée, contact : M. Aroquiame Alphonse, à l'attention de M. Alphonse AROQUIAME, F-75003 Paris. Tél. : (+33) 1 53 01 50 94. E-mail : labo.direction@scl.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 01 50 95

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service Commun des Laboratoires (SCL) Pôle des affaires financières (Marchés publics) 14 rue Perrée - 75003 Paris, service Commun des Laboratoires (Scl) Pôle des affaires financières (Marchés publics) 14 rue Perrée, contact : M. Aroquiame Alphonse, à l'attention de M. Alphonse AROQUIAME, F-75003 Paris. Tél. : (+33) 1 53 01 50 94. Fax : (+33) 1 53 01 50 95. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=98619&orgAcronyme=a4n
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : recherche et détection de contaminants chimiques, loyauté des produits, authenticité...pour la protection et sécurité des consommateurs.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d' d'ensemble de chromatographie en phase liquide à très haute pression couplée à un spectromètre de masse de type quadripôle couplé à un détecteur à temps de vol.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslaboratoire SCL de Paris 1 rue Gabriel Vicaire, 75003 Paris.
Code NUTS : FR10.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché a pour objet la fourniture et l'installation d'ensemble de chromatographie en phase liquide à très haute pression couplée à un spectromètre de masse de type quadripôle couplé à un détecteur à temps de vol.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38432200.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option 1: onduleur
Option 2: Garantie étendue à 5 ans.II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 3(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : cf. section V du règlement de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. CCAP n°13 00017 002077516 du 02/10/2013 article 19 et 20.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : confère Section VI paragraphe 3 du Règlement de consultation AO 1300017002077516.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : confère Section VI paragraphe 4 du Règlement de consultation AO 1300017002077516.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 13 00017 002077516.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles, qui comporte :
-une tranche ferme pour un ensemble de chromatographie en phase liquide à très haute pression couplée à un spectromètre de masse de type quadripôle couplé à un détecteur à temps de vol, pour le laboratoire du S.C.L de Paris (L75)
- deux tranches conditionnelles :
-tranche conditionnelle 1 : un ensemble de chromatographie en phase liquide à très haute pression couplée à un spectromètre de masse de type quadripôle couplé à un détecteur à temps de vol, pour le laboratoire du S.C.L de Massy (L91)
-Tranche conditionnelle 2: un ensemble de chromatographie en phase liquide à très haute pression couplée à un spectromètre de masse de type quadripôle couplé à un détecteur à temps de vol, pour le laboratoire du S.C.L de Montpellier (L34).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.