Avis de marché - Avis n° 26-44463 du 04/05/2026
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-44463
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sénat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000002300017
Ville : Paris
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SENAT-DAPJ_2026_017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DAPJ
Adresse mail du contact : marches-apj@senat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 142342210
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) La lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC12, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 4) S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. 5) Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et décennale).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 6) Une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme. 7) Les références de l’entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l’objet du présent marché, notamment en site occupé et dans un environnement patrimonial comparable. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d’un correspondant, date de réalisation et descriptif). 8) Le certificat de qualification professionnelle suivant : Qualipaysage « Aménagements paysagers (confirmé) » ou tout autre moyen de preuve équivalent des capacités techniques du candidat : 9) Tout document permettant d’apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/06/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sénat
Critères d'attribution : - le prix : 60 %, apprécié en fonction du bordereau de prix unitaires et sur la base du détail quantitatif estimatif ; - la valeur technique : 40 %, appréciée sur la base des sous-critères suivants : o cohérence et adéquation de l’organisation des moyens (techniques et humains) de l’entreprise (30 % de la note du critère de la valeur technique) ; o qualité, y compris environnementale, des matériaux et produits proposés, et pertinence de la méthodologie de mise en œuvre des matériaux proposée dans le mémoire technique (60 % de la note du critère de la valeur technique) ; o prise en compte des aspects qualité, santé, sécurité, environnement et développement durable dans le cadre de l’exécution du présent marché (10 % de la valeur technique).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de terrassement et de remise en état des sols - Accord-cadre
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111230
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réalisation de terrassements, de revêtements en pavés, asphalte, béton, stabilisé, et d’ouvrages associés tels que murets, bordures, regards, avaloirs, dans le Jardin du Luxembourg, le Palais du Luxembourg et leurs dépendances à Paris 6ème et, accessoirement, à Longpont-sur-Orge (91310).
Lieu principal d'exécution du marché : Paris 75006
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Le Jardin du Luxembourg est accessible pendant ses horaires d’ouverture. Sa visite est conseillée. Les candidats pourront effectuer une visite accompagnée, sur rendez-vous à prendre au 01 42 34 23 62, au plus tard 7 jours avant la date limite. Une seule visite accompagnée par candidat.
Autres informations complémentaires : Un marché de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce marché ne pourra pas excéder quatre années supplémentaires. Le montant cumulé du présent accord cadre et de l’éventuel marché de prestations similaires ne pourra dépasser 5 404 000 € HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
