Avis de marché - Avis n° 25-55701 du 19/05/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-55701
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sénat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000002300017
Ville : Paris
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SENAT-DAPJ_2025_019 Kiosque 16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DAPJ
Adresse mail du contact : marches-apj@senat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 142232210
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et décennale). Une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les références de l’entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l’objet du présent marché. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d’un correspondant, date de réalisation et descriptif). Tout document permettant d’apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/06/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de démolition et reconstruction du kiosque de vente n° 16 dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45422100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de démolition et reconstruction du kiosque de vente n° 16 dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe). La localisation, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le dossier graphique qui lui est annexé.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris 75006
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite du site est fortement recommandée, dans les conditions prévues à l'article 9.1 du règlement de la consultation. A l'issue de la visite, une attestation sera délivrée. La présente consultation, passée selon une procédure adaptée, a pour objet la réalisation de travaux de démolition et reconstruction du kiosque de vente n° 16 dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe). Le marché débute à compter de sa notification qui devrait intervenir, à titre indicatif, au plus tard fin juillet 2025. Il prend fin à la date de réception des travaux. Les variantes sont interdites. Le recours à un ou plusieurs co-traitants est autorisé. En cas de candidature en groupement, celui-ci doit être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l’issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2025
