1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Téléphonie fixe - Maintenance de niveau 2 et 3 et prestations d'intégration
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation, sur la téléphonie fixe, des prestations de maintenance de niveau 2 et niveau 3 des réseaux de qualification et production existants au Sénat, ainsi que des prestations d'intégration de nouveaux services, fonctionnalités, ou systèmes.
Identifiant de la procédure: 6b0780ff-bafd-44e6-9a16-521661f62384
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information, 64215000 Services de téléphonie IP
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Luxembourg et dépendances 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 608 334,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 916 667,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Téléphonie fixe - Maintenance de niveau 2 et 3 et prestations d'intégration
Description: Le présent marché est un accord-cadre à prix mixtes, s'exécutant pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande, pour une durée d'un an renouvelable trois fois à compter du 1er décembre 2025, et a pour objet la réalisation, sur la téléphonie fixe, des prestations de maintenance de niveau 2 et niveau 3 des réseaux de qualification et production existants au Sénat, ainsi que des prestations d'intégration de nouveaux services, fonctionnalités, ou systèmes.
Identifiant interne: SENAT-DSI-2025-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information, 64215000 Services de téléphonie IP
Options:
Description des options: Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total. Marché concerné par la possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application du R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 608 334,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il pourra être procédé à des auditions des soumissionnaires pour préciser la teneur des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature (imprimé DC1) , dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle peut être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement ; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire ; - la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration appropriée de la banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois (3) dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; - une brève plaquette de présentation de l'entreprise (n'excédant pas vingt pages) indiquant les moyens tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour assurer les prestations ; - une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois (3) attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la valeur technique, 50 %, apprécié en fonction des sous-critères suivants notamment au regard des réponses apportées au cahier des réponses attendues : - Qualité des moyens humains et techniques proposés pour la maintenance de niveau 2 et 3 (40%) ; - Qualité des services aux gestionnaires proposés (15%) ; - Qualité des moyens humains et techniques proposés pour les prestations d'intégration (40%) ; - Qualité documentaire de la description, robustesse du planning et de la méthodologie des phases de transférabilité entrante et sortante (5%).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: Date indicative
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours (art. R. 21821 du code de la commande publique) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Systèmes d'information
Téléphone: 0142342315
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 29767403-8aad-47f3-8e5d-9d7a33aeb3f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 15:35:52 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295137-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
