A proximité de Paris 75006 Paris
Acheteur : Sénat
15 rue de Vaugirard
75006 Paris
Tel : 0142342210
  Reste 1429 jours - Date de clôture estimée : 20/05/2028  
5 Lots
Lot 1
Etudes de dépollution
Lot 2
Etudes d'ergonomie
Lot 3
Etudes d'éclairage
Lot 4
Etudes géotechniques
Lot 5
Etudes acoustiques
Secteurs d'activité
Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure.
Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel.
Services relatifs à l'environnement de travail.
Services d'architecture.
Services d'ingénierie géotechnique.
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.
Services de recherche de la pollution.

Système d'acquisition dynamique "Multi-services 2"

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/05/2024
JOUE - 299501-2024
299501-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Système d'acquisition dynamique "Multi-services 2"
OJ S 98/2024 22/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique "Multi-services 2"
Description: Le présent système d'acquisition dynamique a pour objet diverses missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux dans le Palais du Luxembourg, le Jardin du Luxembourg et les autres bâtiments du Sénat (Paris VIe et Paris XVIIIe), ainsi qu'à Longpont-sur-Orge (91). Il est subdivisé en cinq catégories de services (prestations intellectuelles) : - catégorie n° 1 « Études d'éclairage » ; - catégorie n° 2 « Études acoustiques » ; - catégorie n° 3 « Études de dépollution » ; - catégorie n° 4 « Études géotechniques » ; - catégorie n° 5 « Études d'ergonomie ». Les candidats admis au titre des catégories 1 et 2 seront invités à soumissionner dans le cadre de deux marchés spécifiques portant sur l'exécution de missions d'assistance à la maîtrise d'oeuvre respectivement en matière d'éclairage et d'acoustique pour des espaces courants tels que les bureaux, les vestiaires et sanitaires, les salles de réunion et salles de repos, les circulations et les cages d'escalier, et qui seront prochainement lancés.
Identifiant de la procédure: 6773610a-c65d-4cd5-bf0d-8f71574b4c7b
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Système d'acquisition dynamique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71318100 Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel, 90715000 Services de recherche de la pollution, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure, 98342000 Services relatifs à l'environnement de travail, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
CorruptionLes autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L;2141-10 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Etudes de dépollution
Description: Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou à la maîtrise d'œuvre pour la gestion des risques liés à la présence de polluants dans les bâtiments et les sols (amiante, plomb, silice cristalline, polychlorobiphényles, etc.)
Identifiant interne: SENAT-DAPJ_2024_015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90715000 Services de recherche de la pollution
Options:
Description des options: La période de validité du système d'acquisition dynamique pourra être modifiée conformément à l'article R. 2162 40 du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/05/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme ; 3) Les références de l'entreprise en restauration de monuments historiques et/ou en restauration en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ; 4) Le certificat de qualification professionnelle suivant ou tout moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat : OPQIBI 0902 « Maîtrise d'œuvre en désamiantage ».

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2028 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Etudes d'ergonomie
Description: Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou à la maîtrise d'œuvre pour l'adaptation des situations de travail ou d'usage aux personnes
Identifiant interne: SENAT-DAPJ_2024_015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98342000 Services relatifs à l'environnement de travail
Options:
Description des options: La période de validité du système d'acquisition dynamique pourra être modifiée conformément à l'article R. 2162 40 du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/05/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme ; 3) Les références de l'entreprise en restauration de monuments historiques et/ou en restauration en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ; 4) Le certificat de qualification professionnelle suivant ou tout moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat : OPQIBI 2301 « Assistance en ergonomie ».

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2028 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes d'éclairage
Description: Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou à la maîtrise d'œuvre en matière d'éclairage
Identifiant interne: SENAT-DAPJ_2024_015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318100 Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel
Options:
Description des options: La période de validité du système d'acquisition dynamique pourra être modifiée conformément à l'article R. 2162 40 du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/05/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme ; 3) Les références de l'entreprise en restauration de monuments historiques et/ou en restauration en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ; 4) Les certificats de qualification professionnelle suivants ou tout moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat : - OPQIBI 1407 « Étude d'éclairagisme intérieur » ; - OPQIBI 1409 « Étude d'éclairagisme extérieur courant ».
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2028 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Etudes géotechniques
Description: Missions d'ingénierie géotechnique telles que prévues par la norme NF P 94-500 du 30 novembre 2023 « Mission d'ingénierie géotechnique - Classification et spécifications »
Identifiant interne: SENAT-DAPJ_2024_015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: La période de validité du système d'acquisition dynamique pourra être modifiée conformément à l'article R. 2162 40 du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/05/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme ; 3) Les références de l'entreprise en restauration de monuments historiques et/ou en restauration en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ; 4) Les certificats de qualification professionnelle suivants ou tout moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat : - OPQIBI 1001 « Étude de projets courants en géotechnique » ; - OPQIBI 1002 « Étude de projets complexes en géotechnique » ; - OPQIBI 1003 « Étude en géologie » ; - OPQIBI 1005 « Étude en hydrogéologie ».

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2028 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etudes acoustiques
Description: Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou à la maîtrise d'œuvre en matière d'acoustique
Identifiant interne: SENAT-DAPJ_2024_015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
Options:
Description des options: La période de validité du système d'acquisition dynamique pourra être modifiée conformément à l'article R. 2162 40 du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/05/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme ; 3) Les références de l'entreprise en restauration de monuments historiques et/ou en restauration en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ; 4) Les certificats de qualification professionnelle suivants ou tout moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat : - OPQIBI 1601 « Étude en acoustique » ; - OPQIBI 1604 « Ingénierie en acoustique du bâtiment ».

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2028 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard  
Ville: Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Point de contact: Mme Célia ZUPAN, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Adresse électronique: marches-apj@senat.fr
Téléphone: 0142342210
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 11000005500041
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc9dc77f-005d-4d25-9ad6-218baa97c22d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 10:58:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 299501-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024