1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique "Entretien et restauration de décors"
Description: Entretien et restauration de décors dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances (Paris VIe)
Identifiant de la procédure: 9a353061-0a63-46f4-938c-868fbacf36f4
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Système d'acquisition dynamique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92522000 Services de conservation des sites et des monuments historiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92522200 Services de conservation des monuments historiques, 92311000 Œuvres d'art
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Système d'acquisition dynamique "Entretien et restauration de décors"
Description: Entretien et la restauration de décors dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances (Paris VIe). Ces prestations porteront principalement sur des décors peints (faux marbre, faux bois...), du stuc et du staff reposant sur des supports complexes (bois, gypserie, cire...).
Identifiant interne: SENAT-DAPJ_2024_030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92522000 Services de conservation des sites et des monuments historiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92522200 Services de conservation des monuments historiques, 92311000 Œuvres d'art
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/12/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. La date prévisionnelle de lancement des premiers marchés spécifiques sur le fondement du présent système d'acquisition dynamique est le 10 février 2025. Seuls les candidats admis dans le système à cette date seront invités à remettre une offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile) 2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les moyens, tant humains que matériels, pouvant être mis en oeuvre pour assurer les prestations faisant l'objet du présent système d'acquisition dynamique. 3) Les références du candidat en monuments historiques et/ou en site occupé, datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif). 4) La preuve que chacune des personnes physiques appelées à participer à l'exécution des prestations dispose des qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France, prévues à la section 3 du chapitre II du titre V du livre IV du code du patrimoine.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent système d'acquisition dynamique réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/12/2028 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours de pleine juridiction : 2 mois Recours pour excès de pouvoir : 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Célia ZUPAN, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Téléphone: 0142342210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 11000005500041
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 401bb594-1cb8-4511-ac33-6accdca4ae3a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 10:14:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751719-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
