1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de téléphonie mobile
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de services de communications téléphoniques mobiles. Ces services comprennent : les abonnements de téléphonie mobile voix et/ou données et les services associés ; les communications entrantes et sortantes voix et/ou données ; la fourniture de terminaux mobiles et accessoires, neufs ou reconditionnés.
Identifiant de la procédure: ef3c5e8a-4656-41a1-9b28-c8f6df0741e4
Avis précédent: c9cdbb10-6893-4bcb-b83b-4232ed09b4c1-01
Identifiant interne: SENAT-DSI-2024-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 405 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 609 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Il pourra être procédé à une audition des candidats, qui ne constituera pas une négociation, mais visera uniquement à leur demander le cas échéant de préciser la teneur de leur offre - Le marché pourra donner lieu à un marché de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de téléphonie mobile
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de services de communications téléphoniques mobiles. Ces services comprennent : les abonnements de téléphonie mobile voix et/ou données et les services associés ; les communications entrantes et sortantes voix et/ou données ; la fourniture de terminaux mobiles et accessoires, neufs ou reconditionnés.
Identifiant interne: DSI-2024-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
Options:
Description des options: Marché tacitement reconductible une fois pour une durée de deux ans, soit au total une durée maximale de quatre ans
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 01/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique (45 %), appréciée sur la base des sous-critères suivants : qualité des prestations proposées pour la gestion quotidienne de la flotte (60 % de la valeur technique) ; qualité des moyens humains proposés pour l'assistance au client (25 % de la valeur technique) ; étendue de la couverture nationale, y compris les zones des collectivités situées outre-mer (10 % de la valeur technique) ; étendue de la couverture internationale et des accords de roaming (5 % de la valeur technique).
Critère:
Type: Prix
Description: 55%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: N/A
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours (art. R. 21821 du code de la commande publique). Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté sur rdv à prendre auprès du point de contact secretariat-dsi@senat.fr dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Sénat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 609 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 609 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOUYGUES TELECOM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BOUYGUES TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 366 187,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SENAT-DSI-2024-001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/07/2024
Date de conclusion du marché: 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Sénat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142343926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BOUYGUES TELECOM
Numéro d’enregistrement: 397 480 930 03498
Adresse postale: 37-39 rue Boissières
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9aa18d06-bc4b-42fe-88f9-59599a274b4e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 15:53:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 91845-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
