1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration des couvertures et charpentes du Petit Luxembourg Ouest - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la restauration des couvertures et charpentes de l'hôtel du Petit Luxembourg Ouest, sis 17 rue de Vaugirard à Paris VIe.
Identifiant de la procédure: bed4f347-1ce9-4dd1-93c4-495d540769db
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Petit Luxembourg Ouest 17 rue de Vaugirard
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 670 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restauration des couvertures et charpentes du Petit Luxembourg Ouest - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la restauration des couvertures et charpentes de l'hôtel du Petit Luxembourg Ouest, sis 17 rue de Vaugirard à Paris VIe.
Identifiant interne: SENAT-DAPJ_2024_020
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2025
Date de fin de durée: 14/04/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 670 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, la désignation d'un mandataire solidaire se justifie par la nécessité d'assurer une parfaite coordination de prestations étroitement interdépendantes. La visite du site est fortement recommandée. Les candidats pourront être auditionnés pour préciser la teneur de leur offre, sans négociation possible. Les offres doivent être rédigées en langue française et libellées en euros.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et responsabilité décennale). 2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui seront mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme. 3) Les justificatifs des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles suivants : - une expérience d'au moins dix ans en maîtrise d'oeuvre de travaux sur des monuments historiques, attestée par une liste de références précises et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ; - de solides compétences en matière d'économie de la construction en maîtrise d'oeuvre, attestées par un certificat de qualification professionnelle délivré par l'OPQTECC (2.1 « Missions économiques en maîtrise d'oeuvre - Maîtrise des coûts ») ou tout moyen de preuve équivalent ; - de solides compétences en matière d'ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier, attestées par un certificat de qualification professionnelle délivré par l'OPQIBI (0302 « Ordonnancement - planification - coordination (OPC) d'exécution complexe ») ou l'OPQTECC (2.2.1 « Ordonnancement - Pilotage - Coordination » (OPC)) ou tout moyen de preuve équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la valeur technique (pondéré à 60 %), apprécié au regard des sous-critères suivants : - moyens humains dédiés à la mission (composition de l'équipe pressentie, qualifications et expérience professionnelle des membres de l'équipe, justification des temps alloués à l'exercice de la mission) (50 % de la valeur technique) ; - organisation, méthodologie et moyens matériels mis en oeuvre pour l'exercice de la mission (45 % de la valeur technique) ; - prise en compte du développement durable dans le cadre d'une rénovation patrimoniale (5 % de la valeur technique).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Point de contact: Mme Célia ZUPAN
Téléphone: 0142342210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 11000005500041
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee274646-9b8f-4d50-b90e-702ace955e00 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 09:16:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 548610-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024
