1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration de dix peintures sur toiles du plafond de la salle de lecture de la Bibliothèque et prestations annexes - Lot n° 1 « Conservation-Restauration »
Description: La présente consultation porte sur le lot n° 1 « Conservation - Restauration » d'un marché de services ayant pour objet la restauration de dix peintures sur toile du plafond de la salle de lecture de la Bibliothèque du Sénat et des prestations annexes. Le lot n° 2 "Fourniture de fac-similés" fait l'objet d'une consultation séparée dans le cadre d'une procédure négociée, en application des articles R.2122-8 et R.2123-1 (b du 2°).
Identifiant de la procédure: 3b0af779-bb1b-473f-81a6-5f1617fa26f5
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restauration de dix peintures sur toiles du plafond de la salle de lecture de la Bibliothèque et prestations annexes - Lot n° 1 « Conservation-Restauration »
Description: Le présent lot a pour objet la restauration de dix peintures sur toile du plafond de la salle de lecture de la Bibliothèque du Sénat et des prestations annexes.
Identifiant interne: SENAT-DAPJ_2024_023
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, la désignation d'un mandataire solidaire se justifie par la nécessité d'assurer une parfaite coordination de prestations étroitement interdépendantes. La visite du site est fortement recommandée. Les candidats pourront être auditionnés pour présenter et préciser la teneur de leur offre. Des précisions pourront également être demandées par courrier via la plate forme PLACE. En aucun cas ces auditions et ces échanges ne pourront être l'occasion de négociations avec les soumissionnaires. Les offres doivent être rédigées en langue française et libellées en euros.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans et le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations faisant l'objet du marché sur trois ans.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelles du candidat sont les suivants : - une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile) ; - les références des principales prestations réalisées au cours de trois dernières années, notamment de prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché, précisant les montants des prestations exécutées et les coordonnées des clients concernés ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres ; - le diplôme en conservation - restauration des membres de l'équipe ou tout document permettant de justifier de son expérience et de sa compétence dans les domaines faisant l'objet du présent marché ; - le cas échéant, l'habilitation « musées de France » ou équivalent ; - le cas échéant, l'habilitation à intervenir sur les collections publiques.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la valeur technique (pondéré à 60 %), apprécié au regard des sous-critères suivants : - qualité de la méthodologie de restauration des toiles peintes (40 % de la valeur technique) ; - qualité de l'organisation des interventions sur site, adaptation et sécurité des moyens d'accès en hauteur, hygiène de chantier (20 % de la valeur technique) ; - qualité des conditions de transport et d'entreposage des oeuvres (20 % de la valeur technique) ; - délais d'exécution proposés et justification de ces délais (20 % de la valeur technique).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Elisa RAZAFINDRALAMBO
Téléphone: 0142342210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 11000005500041
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c429c0fd-3dc4-4dfa-8e93-f9d3e3aa29fb - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 11:18:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627297-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
