1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rénovation du système de vidéoprotection du Sénat
Description: Rénovation complète du système de vidéoprotection du Sénat, comprenant notamment les prestations et travaux suivants : fourniture, pose et raccordement des caméras, déploiement d'un nouveau réseau haut début radio, mise en place d'une solution logicielle de traitement, d'enregistrement et de stockage des signaux vidéo, fourniture, pose et raccordement des écrans de visualisation correspondants.
Identifiant de la procédure: 1bdbf0ef-577b-4b8c-ac66-fa5d1dc4e077
Avis précédent: e5ef468d-b5b7-45b3-9c69-d3f8702c3764-01
Identifiant interne: SENAT-DAPJ_2024_016
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Luxembourg, Jardin du Luxembourg, et dépendances 15 rue de Vaugirard
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 232 625,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application de l'article R.2132-5 du code de la commande publique, les diagnostics "amiante" et "plomb" et les annexes 9 à 15 du CCTP ne seront portées à la connaissance que des seuls candidats admis à soumissionner selon deux modalités : transmission par voie électronique via le profil d'acheteur et, pour ce qui concerne les annexes 14 et 15, consultation sur place au Sénat (articles 4.3.1 et 4.3.2 du règlement de consultation). Par ailleurs, en application de l'article L. 2153-1 du code de la commande publique (article 8.2 du règlement de consultation), seuls les opérateurs issus de l'UE ou des États parties à l'AMP peuvent être admis à soumissionner. Il est précisé que la visite du site, qui ne sera possible que pour les seuls candidats admis à soumissionner, est fortement recommandée (article 9.1 du règlement de consultation). Enfin, les candidats admis à soumissionner pourront être auditionnés pour préciser la teneur de leur offre, sans négociation possible.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Rénovation du système de vidéoprotection du Sénat
Description: L'opération faisant l'objet du présent marché consiste en la rénovation complète du système de vidéoprotection du Sénat, comprenant notamment les travaux et prestations suivants : fourniture, pose et raccordement de caméras, déploiement d'un nouveau réseau haut débit radio, mise en place d'une solution logicielle de traitement, d'enregistrement et de stockage des signaux vidéo, fourniture, pose et raccordement des écrans de visualisation correspondants.
Identifiant interne: SENAT-DAPJ_2024_016
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: - valeur technique : 60 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : . adéquation de l'équipe proposée pour l'exécution du marché (25 %) ; . qualité et adéquation au projet de la solution et des produits proposés, appréciées notamment sur la base des architectures, synoptiques et fiches techniques présentées (30%) ; . qualité de la méthodologie, tant pour la préparation du chantier que pour l'exécution des prestations (40%) ; . prise en compte des impératifs liés au développement durable (5 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.2182-1 du code de la commande publique : référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris Tel : +33144459400 courriel : greffe.taparis@juradm.fr Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du point de contact mentionné au point 8.1 ORG-001
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement: Sénat
Organisation qui signe le marché: Sénat
TED eSender: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 951 778,16 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INEO INFRACOM
Offre:
Identifiant de l’offre: INEO INFRACOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 951 778,16 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SENAT-DAPJ_2024_016
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/01/2025
Date de conclusion du marché: 29/01/2025
Organisation qui signe le marché: Sénat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 946 917,38 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 3 850 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Cécile RISPAL, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Téléphone: 0142342210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 11000005500041
Département: 75004
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INEO INFRACOM
Numéro d’enregistrement: 40986794200461
Ville: DIJON
Code postal: 21066
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99a7a6e5-80ee-44bf-b286-8c596c142985 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 18:29:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 108937-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
