Avis de marché - Avis n° 24-114526 du 09/10/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-114526
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sénat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000002300017
Ville : Paris
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SENAT-DAPJ-2024-022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DAPJ
Adresse mail du contact : Marches-apj@senat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 142342210
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ; En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ; 4) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et décennale) ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 5) Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent marché réalisé par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 6) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise ; 7) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant l'année en cours et les trois dernières années ; 8) Indépendamment de ses références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/11/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Remplacement de trois appareils élévateurs - Immeuble 77 rue Bonaparte (Paris VIe)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45313100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de remplacement de trois appareils élévateurs dans l'immeuble du 77 rue Bonaparte (Paris VIe). Le descriptif technique des travaux figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Un calendrier prévisionnel de l'opération est annexé au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les dates qui y sont mentionnées sont purement indicatives. Selon ce calendrier prévisionnel, l'exécution du marché se déroulerait entre février 2025 et janvier 2026.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 11
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite du site est obligatoire. Les candidats souhaitant visiter le site sont invités à prendre rendez-vous par mel avec Monsieur Belzanne (laurent.belzanne@acceo.eu en mettant en copie marches-apj@senat.fr) au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Autres informations complémentaires : Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation, sur la base des offres initiales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024
