See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Produits d'hygiène et d'entretien
Description: Achat de produits d'hygiène et d'entretien pour le Sénat
Identifiant de la procédure: 120e3170-bbd1-4c22-9c4e-76bd7005d06b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table, 39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types, 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Palais du Luxembourg et ses dépendances, Paris 6ème
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Papier hygiénique et domestique, sacs poubelles, gants et vaisselle jetable
Description: Achat de papier hygiénique et domestique, de sacs poubelles, de gants et de vaisselle jetable
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Options:
Description des options: Marché d'un an reconductible trois fois un an par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Palais du Luxembourg et ses dépendances, Paris 6ème
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/04/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 98 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 158 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée au regard de la qualité des échantillons et des modalités de commande et de livraison
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix apprécié au regard d'un détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Performance environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - valeur technique (50 %), appréciée au regard de deux sous critères : qualité des échantillons présentés (40 %) et modalités de commande et de livraison (10 %) ; - performance environnementale (10 %) ; - prix (40 %)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le contrat peut être consulté sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact : marches-dlmg@senat.fr dans les deux mois suivant la publication du présent avis. La publication du présent avis fait courir le délai d'un mois du référé contractuel et le délai de 2 mois du recours de pleine juridiction.
Organisation qui signe le contrat: Sénat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Produits d'entretien, désinfectants, produits d'hygiène et d'entretien éco-responsables, matériel d'entretien
Description: Achat de produits d'entretien, de désinfectants, de produits d'hygiène et d'entretien éco-responsables ainsi que de matériel d'entretien
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Options:
Description des options: Marché d'un an reconductible trois fois un an par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Palais du Luxembourg et ses dépendances, Paris 6ème
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/04/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 666,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 58 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée au regard de la qualité des échantillons et des modalités de commande et de livraison
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix apprécié au regard d'un détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Performance environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - valeur technique (50 %), appréciée au regard de deux sous critères : qualité des échantillons présentés (40 %) et modalités de commande et de livraison (10 %) ; - performance environnementale (10 %) ; - prix (40 %)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le contrat peut être consulté sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact : marches-dlmg@senat.fr dans les deux mois suivant la publication du présent avis. La publication du présent avis fait courir le délai d'un mois du référé contractuel et le délai de 2 mois du recours de pleine juridiction.
Organisation qui signe le contrat: Sénat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Matériel d'entretien
Description: Achat de matériel d'entretien (lot réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
Options:
Description des options: Marché d'un an reconductible trois fois un an par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Palais du Luxembourg et ses dépendances, Paris 6ème
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/04/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée au regard de la qualité des échantillons et des modalités de commande et de livraison
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix apprécié au regard d'un détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Performance environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - valeur technique (50 %), appréciée au regard de deux sous critères : qualité des échantillons présentés (40 %) et modalités de commande et de livraison (10 %) ; - performance environnementale (10 %) ; - prix (40 %)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le contrat peut être consulté sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact : marches-dlmg@senat.fr dans les deux mois suivant la publication du présent avis. La publication du présent avis fait courir le délai d'un mois du référé contractuel et le délai de 2 mois du recours de pleine juridiction.
Organisation qui signe le contrat: Sénat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 249 999,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 111 102,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 158 333,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 64 641,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KA SUN
Offre:
Identifiant de l’offre: KA SUN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 64 641,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°1
Date de conclusion du marché/concession: 20/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Sénat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 58 333,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 27 073,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EYREIN INDUSTRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: EYREIN INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 27 073,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°2
Date de conclusion du marché/concession: 20/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Sénat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 333,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 19 388,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APIHT - Atelier du VERT BOCAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: APIHT Atelier du Vertbocage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 19 388,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°3
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Sénat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142342980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KA SUN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42878440900016
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EYREIN INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 337 581 870 00066
Ville: Paris
Code postal: 19800
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: APIHT - Atelier du VERT BOCAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 409 162 096 00021
Ville: Paris
Code postal: 02550
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f57ef62-dfd1-4c85-85c2-7992a3f6c4ed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 15:09:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 477326-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026
