1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Produits d'hygiène et d'entretien
Description: Ce marché porte sur des produits d'hygiène et d'entretien, à savoir : des bobines de papier, de papier essuie-mains plié, de papier essuie-tout en rouleaux, de papier hygiénique, de serviettes de table et de nappe et de sachets sandwich en papier et de sacs poubelle , de gants jetables et d’articles de vaisselle jetables écoresponsables ( (lot n° 1) ; divers produits d’entretien (produits de lavage et de rinçage pour lave-vaisselle, nettoyants désinfectants multi-surfaces, nettoyants spécifiques, désinfectants pour les mains et les surfaces), divers produits d’hygiène et d’entretien, conformes à l’écolabel européen ou équivalent (nettoyants pour la vaisselle, le linge, produit d’entretien des canalisations, détartrant pour sanitaires, nettoyants sol multi-usages, nettoyants pour les mains) ; divers matériels d’entretien (chiffons, pulvérisateurs) (lot n° 2) ; du matériel d’entretien du type : articles de brosserie (balais) et d’entretien (serpillières, balais, tampons abrasifs, seaux…) (lot n°3 réservé aux entreprises adaptées et aux ESAT).
Identifiant de la procédure: fd2dc5a8-97ff-40e2-80f5-99d9a8ebb346
Identifiant interne: SENAT-DLMG-2026-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table, 39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types, 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 176 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché, alloti en trois lots, débutera le 28 avril 2026 (date indicative), pour une durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction. Des échantillons sont demandés dans la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Papier hygiénique et domestique, sacs poubelle, gants et vaisselle jetable
Description: Ce lot porte sur la fourniture de bobines de papier, de papier essuie-mains plié, de papier essuie-tout en rouleaux, de papier hygiénique, de serviettes de table et de nappe et de sachets sandwich en papier et sur la fourniture de sacs poubelle de différentes tailles et couleurs, de gants jetables et d’articles de vaisselle jetables écoresponsables.
Identifiant interne: Lot n° 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Options:
Description des options: Durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction, soit quatre ans au maximum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/04/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 113 337,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 158 334,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/03/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions de capacités : - lettre de candidature (DC1) complétée et signée ; - déclaration du candidat (DC2)1, complétée - déclaration sur l’honneur de l'absence d'interdiction de soumissionner - déclaration sur l’honneur certifiant l'absence de liens avec la Russie au sens du règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 - pour les candidats en redressement judiciaire, copie du jugement justifiant l'habilitation à poursuivre leur activité - une déclaration d'assurance au titre des risques professionnels - déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour les trois dernières années - liste des principales prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Produits d’entretien, désinfectants, produits d’hygiène et d’entretien éco-responsables, matériel d’entretien
Description: Ce lot porte sur : divers produits d’entretien (produits de lavage et de rinçage pour lave-vaisselle, nettoyants désinfectants multi-surfaces, nettoyants spécifiques, désinfectants pour les mains et les surfaces) ; divers produits d’hygiène et d’entretien, conformes à l’écolabel européen ou équivalent (nettoyants pour la vaisselle, le linge, produit d’entretien des canalisations, détartrant pour sanitaires, nettoyants sol multi-usages, nettoyants pour les mains) ; la fourniture de matériel d’entretien (chiffons).
Identifiant interne: Lot n° 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Options:
Description des options: Durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction, soit quatre ans au maximum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/04/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 58 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/03/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions de capacités : - lettre de candidature (DC1) complétée et signée ; - déclaration du candidat (DC2)1, complétée - déclaration sur l’honneur de l'absence d'interdiction de soumissionner - déclaration sur l’honneur certifiant l'absence de liens avec la Russie au sens du règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 - pour les candidats en redressement judiciaire, copie du jugement justifiant l'habilitation à poursuivre leur activité - une déclaration d'assurance au titre des risques professionnels - déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour les trois dernières années - liste des principales prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Matériel d’entretien
Description: Ce lot réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d’aide par le travail, porte sur des articles de brosserie (balais) et d’entretien (serpillières, balais, tampons abrasifs, seaux…).
Identifiant interne: Lot n° 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
Options:
Description des options: Durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction, soit quatre ans au maximum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/04/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Lot réservé aux entreprises adaptées et aux ESAT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/03/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions de capacités : - lettre de candidature (DC1) complétée et signée ; - déclaration du candidat (DC2)1, complétée - déclaration sur l’honneur de l'absence d'interdiction de soumissionner - déclaration sur l’honneur certifiant l'absence de liens avec la Russie au sens du règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 - pour les candidats en redressement judiciaire, copie du jugement justifiant l'habilitation à poursuivre leur activité - une déclaration d'assurance au titre des risques professionnels - déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour les trois dernières années - liste des principales prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années; - attest. opérateur visé par L.2113-12 code commande publique.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 RUE DE VAUGIRARD
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142342980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f9ae41ce-a0f9-4aa2-a174-61d2477dd73f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 12:02:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 122691-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
