1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage et entretien du Palais du Luxembourg et de ses dépendances (Lot n°1)
Description: Le présent marché a pour objet principal l'exécution de prestations régulières et d'entretien pour environ 55 000 m² de locaux situés dans plusieurs bâtiments distincts du Palais du Luxembourg et de ses dépendances à Paris (75) essentiellement dans le VIe arrondissement, notamment de bureaux.
Identifiant de la procédure: e2999bb4-28c2-4fef-9dad-d169b11b9aaf
Identifiant interne: SENAT-DAS_2025_001_Lot_1
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Palais du Luxembourg et ses dépendances
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage et entretien du Palais du Luxembourg et de ses dépendances (Lot n°1)
Description: Le présent marché a pour objet principal l'exécution de prestations régulières et d'entretien pour environ 55 000 m² de locaux situés dans plusieurs bâtiments distincts du Palais du Luxembourg et de ses dépendances à Paris (75) essentiellement dans le VIe arrondissement, notamment de bureaux.
Identifiant interne: SENAT-DAS_2025_001_lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings
Options:
Description des options: Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Palais du Luxembourg et ses dépendances
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 %, calculé sur la base du prix forfaitaire et d'une grille des quantités fictives établie à partir du bordereau de prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 % évaluée en fonction des sous-critères suivants : - moyens humains mis à disposition sur site par l'entreprise pour assurer les prestations et qualité de l'organisation proposée en adéquation avec les besoins du Sénat (encadrement, affectation des personnels aux différents locaux, délais et modalités de remplacement des personnels en cas d'absence, calendrier des interventions, interlocuteur unique pour le Sénat) : 45 % ; - moyens techniques et matériels envisagés pour assurer la prestation (caractéristiques et performances, quantité, état initial du matériel, mutualisation avec d'autres sites, délai de mise à disposition d'un matériel de remplacement en cas de panne, mesures de sécurité…) et adaptation aux besoins du Sénat : 15 % ; - valeur technique des produits et consommables d'entretien utilisés par le titulaire (efficacité, mesures de sécurité, variété des produits adaptée, gestion des stocks) : 10 % ; - procédure de contrôle qualité prévue sur le site (outils, modalités, fréquence des contrôles et actions correctives) : 20 % ; - procédure et calendrier de prise du site et de reprise du personnel sur le site : 10 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable : 10 % appréciée selon les sous-critères suivants : - produits et pratiques de nettoyage : réduction des consommations intermédiaires (eau, énergie, bruit, déchets…), performance des produits et consommables en matière de protection de l'environnement : 50 % ; - dispositions relatives à la responsabilité sociale et environnementale proposées pour l'exécution du marché : 50 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.2182-1 du code de la commande publique : référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris Tel : +33144459400 courriel : greffe.taparis@juradm.fr Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du Sénat.
Organisation qui signe le contrat: Sénat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROP NET II
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROP NET II
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 157 670,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Prestations de nettoyage et d'entretien (lot °1)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Sénat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction de l'Accueil et de la Sécurité
Téléphone: 0142343913
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROP NET II
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51851556400038
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 7b5e3756-53cf-4856-804d-58fffa2157a2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 14:40:54 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 141681-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
