Avis de marché - Avis n° 26-21691 du 03/03/2026
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-21691
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sénat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000002300017
Ville : Paris
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SENAT-DAPJ_2026_006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DAPJ
Adresse mail du contact : marches-apj@senat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 142342210
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) La lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC12, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 4) S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 5) Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et décennale). 6) Une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme. 7) Les références de l’entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l’objet du présent marché, notamment en site occupé et dans un environnement patrimonial comparable. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d’un correspondant, date de réalisation et descriptif). 8) Le certificat de qualification professionnelle suivant : Qualibat 2393 « Restauration de charpente des monuments historiques » ou tout autre moyen de preuve équivalent des capacités techniques du candidat :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/03/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sénat
Critères d'attribution : - prix : 40 %, apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire, d’une part, du bordereau de prix unitaires et d’une grille des quantités fictives, d’autre part ; - valeur technique : 60 %, évaluée au regard des sous-critères suivants : o la qualité de la méthodologie : 30 % ; o les moyens humains et techniques : 35 % ; o le calendrier d’exécution détaillé proposé et les mesures envisagées pour garantir le respect des délais : 35 %.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Palais du Luxembourg - Pavillons Ouest - travaux de consolidation d'urgence
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de consolidation d’urgence des charpentes de deux pavillons de l’aile Ouest du Palais du Luxembourg situés au 15 rue de Vaugirard (Paris VIe).
Lieu principal d'exécution du marché : Paris 75006
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite du site est fortement recommandée, dans les conditions prévues à l'article 9 du règlement de consultation. À l’issue de la visite, une attestation sera délivrée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2026
