Avis de marché - Avis n° 24-79983 du 08/07/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-79983
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sénat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000002300017
Ville : Paris
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SENAT-DAFS-2024-002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sabine Powell-Smith
Adresse mail du contact : Secretariat-agas@senat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 142343051
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (imprimé DC1), complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. - Déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée. - Déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat ne se trouve dans aucune des situations d'interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché. - Agrément de la DRIEETS reconnaissant au candidat la qualité de service de santé au travail compétent pour le 6ème arrondissement de Paris et lui permettant d'assurer la surveillance en médecine du travail de salariés de droit privé ne relevant d'aucune branche professionnelle. - En cas de groupement d'entreprises, le groupement devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. - Interdiction de candidater en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements d'une part, ou en qualité de membres de plusieurs groupements d'autre part, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etat - Sénat
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Médecine du travail des collaborateurs de Sénateurs exerçant leurs fonctions au Sénat et en Ile-de-France
Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'affiliation des collaborateurs de Sénateurs exerçant leurs fonctions au Sénat et en Ile-de-France, dont les établissements sont tous immatriculés au Sénat (Paris 6e), à un service de prévention et de santé au travail inter-entreprises ayant reçu un agrément de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) et dont le secteur géographique couvre le 6e arrondissement de Paris, afin qu'ils puissent bénéficier de prestations en médecine du travail conformément aux dispositions du code du travail.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 238680 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation est passée selon une procédure adaptée quel que soit le montant en raison de son objet portant sur un marché de "services sociaux et autres services spécifiques" (art. R. 2123-1 du code de la commande publique). Elle porte sur un marché d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025 reconductible trois fois par tacite reconduction, soit 4 ans au maximum. Une négociation pourra être engagée avec le ou les candidats les mieux classés. Cette négociation pourra avoir lieu en audition au Sénat, par visio-conférence et/ou par échange de courriers. Le Sénat se réserve aussi la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales. Enfin, le marché comporte la possibilité de passer un marché de prestations similaires dans les trois ans de la notification du marché initial, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les candidats sont liés par leur offre pendant 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2024
