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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SÉNAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurances
Description: assurance du Sénat au titre des risques Dommages aux biens, Responsabilité, Flotte automobile, Assistance – Rapatriement et garantie individuelle accident, Risques numériques
Identifiant de la procédure: 56cc710d-ecc4-45bc-a208-8b61777da494
Identifiant interne: SENAT-DLMG-2025-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: France et monde entier le cas échéant
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens
Description: Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: Lot n° 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Paris 6ème et dépendances
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 - Tarification : coefficient 4 Critère jugé sur la base de la prime TTC. - Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois Le contrat peut être consulté dans les deux mois de la publication du présent avis d'attribution, sur rendez-vous à prendre à l'adresse suivante : marches-dlmg@senat.fr
Organisation qui signe le contrat: SÉNAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité
Description: Responsabilité et risques annexes
Identifiant interne: Lot n° 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Paris 6ème et dépendances
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification Critère jugé sur la base de la prime TTC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 - Tarification : coefficient 4 Critère jugé sur la base de la prime TTC. - Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois Le contrat peut être consulté dans les deux mois de la publication du présent avis d'attribution, sur rendez-vous à prendre à l'adresse suivante : marches-dlmg@senat.fr
Organisation qui signe le contrat: SÉNAT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte automobile
Description: Flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne: Lot n° 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Paris 6ème et dépendances
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification Critère jugé sur la base de la prime TTC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 - Tarification : coefficient 4 Critère jugé sur la base de la prime TTC. - Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois Le contrat peut être consulté dans les deux mois de la publication du présent avis d'attribution, sur rendez-vous à prendre à l'adresse suivante : marches-dlmg@senat.fr
Organisation qui signe le contrat: SÉNAT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance Assistance - Rapatriement et garantie individuelle accident
Description: Assurance Assistance - Rapatriement et garantie individuelle accident
Identifiant interne: Lot n° 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Paris 6ème et dépendances
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification Critère jugé sur la base de la prime TTC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 - Tarification : coefficient 4 Critère jugé sur la base de la prime TTC. - Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois Le contrat peut être consulté dans les deux mois de la publication du présent avis d'attribution, sur rendez-vous à prendre à l'adresse suivante : marches-dlmg@senat.fr
Organisation qui signe le contrat: SÉNAT
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance Risques numériques
Description: Assurance Risques numériques
Identifiant interne: Lot n° 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Paris 6ème et dépendances
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification Critère jugé sur la base de la prime TTC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 - Tarification : coefficient 4 Critère jugé sur la base de la prime TTC. - Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois Le contrat peut être consulté dans les deux mois de la publication du présent avis d'attribution, sur rendez-vous à prendre à l'adresse suivante : marches-dlmg@senat.fr
Organisation qui signe le contrat: SÉNAT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 945 728,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 249 323,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VERSPIEREN mandataire de CHUBB EUROPEAN GROUP SE
Offre:
Identifiant de l’offre: VERSPIEREN mandataire de CHUBB EUROPEAN GROUP SE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SÉNAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 232 866,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PNAS mandataire d'AREAS DOMMAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: PNAS mandataire d'AREAS DOMMAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SÉNAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 364 716,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASSURANCES SÉCURITÉ mandataire de LA SAUVEGARDE GMF
Offre:
Identifiant de l’offre: ASSURANCES SECURITE mandataire de LA SAUVEGARDE GMF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SÉNAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 833,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APRIL INTERNATIONAL CARE FRANCE mandataire d'INTER PARTNER ASSISTANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: APRIL INTERNATIONAL CARE FRANCE mandataire d'INTER PARTNER ASSISTANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SÉNAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 64 990,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FOCH ASSURANCES mandataire de DESCARTES INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: FOCH ASSURANCES mandataire de DESCARTES INSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SÉNAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SÉNAT
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142342980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VERSPIEREN mandataire de CHUBB EUROPEAN GROUP SE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32150204900166
Numéro d’enregistrement: 45032737400176
Ville: Wasquehal
Code postal: 59290
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PNAS mandataire d'AREAS DOMMAGES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Numéro d’enregistrement: 77567046600017
Ville: Paris - La Défense
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ASSURANCES SÉCURITÉ mandataire de LA SAUVEGARDE GMF
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35017183100042
Numéro d’enregistrement: 61200767400098
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: APRIL INTERNATIONAL CARE FRANCE mandataire d'INTER PARTNER ASSISTANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30970772700082
Numéro d’enregistrement: 31613950000011
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: FOCH ASSURANCES mandataire de DESCARTES INSURANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48874141400020
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 315ebe39-3c42-4d96-b3e2-aecfcfbbd2ed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 13:40:25 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 188554-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026
