1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des installations du système de sécurité incendie
Description: Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la maintenance préventive et corrective 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 des installations des systèmes de sécurité incendie du Sénat, au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris VIe) et, à titre accessoire, l'exécution de menus travaux.
Identifiant de la procédure: cb8e50c7-4e1e-4d85-ad14-a9dc84ef886c
Avis précédent: 383134cb-b3bf-4316-865a-f14915bf7cd1-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 167 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective des installations du système de sécurité incendie
Description: Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la maintenance préventive et corrective 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 des installations des systèmes de sécurité incendie du Sénat, au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris VIe) et, à titre accessoire, l'exécution de menus travaux.
Identifiant interne: SENAT-DAPJ_2024_031
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, la désignation d'un mandataire solidaire se justifie par la nécessité d'assurer une parfaite coordination de prestations étroitement interdépendantes. La visite du site est possible sur rendez-vous. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, pour des raisons de sécurité, la visite proposée est partielle et ne couvre pas l'ensemble des bâtiments faisant l'objet de la présente mission. Les candidats pourront être auditionnés pour présenter et préciser la teneur de leur offre. Des précisions pourront également être demandées par courrier via la plate forme PLACE. En aucun cas ces auditions et ces échanges ne pourront être l'occasion de négociations avec les soumissionnaires. Les offres doivent être rédigées en langue française et libellées en euros. La durée du marché est d'un an tacitement reconductible trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Un marché de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la valeur technique (pondéré à 60 %), apprécié au regard des sous-critères suivants : - organisation et méthodologie proposées pour l'exécution des prestations (35 % de la valeur technique) ; - o qualifications du personnel intervenant (personnel sur site et équipe d'astreinte) (50 % de la valeur technique) ; - o étendue du stock de pièces disponibles dans les locaux de l'entreprise, modalités de stockage et d'acheminement permettant de remplacer les pièces défectueuses dans des délais restreints (15 % de la valeur technique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du point de contact mentionné au 8.1 (ORG-0001).
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 905 449,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 265 450,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ERIS
Offre:
Identifiant de l’offre: ERIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 265 450,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SENAT-DAPJ_2024_031
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/03/2025
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 265 450,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 463 020,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Elisa RAZAFINDRALAMBO
Téléphone: 0142342210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 11000005500041
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ERIS
Numéro d’enregistrement: 30827608800074
Adresse postale: 12 rue Truillot
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e3c3cfa8-e079-4cfb-be34-41eed315fc7b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 14:26:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 225818-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
