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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Machines à traitement de courrier
Description: Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation de machines d’adressage, d’affranchissement et de mise sous pli pour le Sénat.
Identifiant de la procédure: a348af2b-c16c-4e6b-9b3e-24653fe10da0
Identifiant interne: SENAT-DLMG-2025-11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Palais du Luxembourg et ses dépendances (Paris 6ème)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 222 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d’une machine à affranchir le courrier
Description: Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d’une machine à affranchir le courrier et, le cas échéant, d’une seconde machine de mêmes caractéristiques en cours de marché
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, Paris 6ème
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/04/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 833,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conditions de participation à l'appel d'offres : le candidat doit fournir : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, complétée - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, prévue à l’article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe 1 du présent règlement de la consultation) - Une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par le règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf article 6.2 infra) (modèle joint en annexe 2 du présent règlement de la consultation) - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée de l’autorisation - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principales prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d’au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés - l'attestation de la réalisation de la visite obligatoire prévue à l'article 5 du présent règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (35 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %)
Description: Valeur technique (35 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Prix (35 %) ; - Valeur technique (35 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %) ; - Maintenance et formation (20 %) appréciées au regard de trois sous critères : les modalités d’intervention (5 %), les modalités de formation (5 %) et les délais d’intervention (10 %) ; - Performances environnementales (10 %).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact : marches-dlmg@senat.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation de deux machines de mise sous pli bureautique
Description: Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation de deux machines de mise sous pli bureautiques
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, Paris 6ème
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/04/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 41 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conditions de participation à l'appel d'offres : le candidat doit fournir : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, complétée - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, prévue à l’article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe 1 du présent règlement de la consultation) - Une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par le règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf article 6.2 infra) (modèle joint en annexe 2 du présent règlement de la consultation) - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée de l’autorisation - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principales prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d’au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés - l'attestation de la réalisation de la visite obligatoire prévue à l'article 5 du présent règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (35 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %)
Description: Valeur technique (35 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Prix (35 %) ; - Valeur technique (35 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %) ; - Maintenance et formation (20 %) appréciées au regard de trois sous critères : les modalités d’intervention (5 %), les modalités de formation (5 %) et les délais d’intervention (10 %) ; - Performances environnementales (10 %).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact : marches-dlmg@senat.fr
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d'une machine de mise sous pli de production
Description: Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d'une machine de mise sous pli de production
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, Paris 6ème
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/04/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 111 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conditions de participation à l'appel d'offres : le candidat doit fournir : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, complétée - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, prévue à l’article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe 1 du présent règlement de la consultation) - Une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par le règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf article 6.2 infra) (modèle joint en annexe 2 du présent règlement de la consultation) - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée de l’autorisation - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principales prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d’au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés - l'attestation de la réalisation de la visite obligatoire prévue à l'article 5 du présent règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (35 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %)
Description: Valeur technique (35 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Prix (35 %) ; - Valeur technique (35 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %) ; - Maintenance et formation (20 %) appréciées au regard de trois sous critères : les modalités d’intervention (5 %), les modalités de formation (5 %) et les délais d’intervention (10 %) ; - Performances environnementales (10 %).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact : marches-dlmg@senat.fr
Organisation qui signe le contrat: Sénat
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d'une machine à adressage et à affranchissement en courrier industriel
Description: Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d'une machine à adressage et à affranchissement en courrier industriel
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, Paris 6ème
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/04/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 834,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conditions de participation à l'appel d'offres : le candidat doit fournir : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, complétée - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, prévue à l’article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe 1 du présent règlement de la consultation) - Une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par le règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf article 6.2 infra) (modèle joint en annexe 2 du présent règlement de la consultation) - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée de l’autorisation - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principales prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d’au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés - l'attestation de la réalisation de la visite obligatoire prévue à l'article 5 du présent règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (35 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %)
Description: Valeur technique (35 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Prix (35 %) ; - Valeur technique (35 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %) ; - Maintenance et formation (20 %) appréciées au regard de trois sous critères : les modalités d’intervention (5 %), les modalités de formation (5 %) et les délais d’intervention (10 %) ; - Performances environnementales (10 %).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact : marches-dlmg@senat.fr
Organisation qui signe le contrat: Sénat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 384 166,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 352 416,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 833,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 57 770,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement QUADIENT FRANCE-QUADIENT FINANCE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: PITNEY BOWES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 57 770,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 58 333,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 54 831,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PITNEY BOWES
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement QUADIENT FRANCE-QUADIENT FINANCE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 54 831,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Sénat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 137 500,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 119 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement QUADIENT FRANCE-QUADIENT FINANCE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement QUADIENT FRANCE-QUADIENT FINANCE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 119 333,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Sénat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 120 482,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement QUADIENT FRANCE-QUADIENT FINANCE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement QUADIENT FRANCE-QUADIENT FINANCE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 120 482,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142342980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PITNEY BOWES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 56204623500593
Ville: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93456
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement QUADIENT FRANCE-QUADIENT FINANCE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37877854200662
Numéro d’enregistrement: 42159111600049
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0142342980
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2db9d829-a7c9-476e-851c-c6949d1a3aee - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 17:57:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 462210-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
