1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Machines à traitement de courrier
Description: Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation de machines d’adressage, d’affranchissement et de mise sous pli pour le Sénat
Identifiant de la procédure: 2b3c90c4-9a7f-4a04-8d17-08aea6c606c2
Identifiant interne: SENAT-DLMG-2025-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30131000 Équipement de salle du courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 222 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 310 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est d'une durée de quatre ans, à compter du 22 avril 2026 (date prévisionnelle et sous réserve de notification). Une visite du site est obligatoire, dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement de la consultation. Le Sénat peut demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre, dans le cadre d'échanges écrits ou d'auditions, dans les locaux du Sénat ou par visio-conférence. Cette demande de précisions ne saurait être considérée comme une négociation. Le Sénat se réserve enfin le droit de demander aux entreprises candidates d'effectuer, sur le site de leur choix en accord avec le Sénat, devant ses représentants, une démonstration du fonctionnement des appareils proposés, avec les fournitures en usage au Sénat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption: et l'ensemble des motifs d'exclusion définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location-maintenance d'une machine à affranchir le courrier et, le cas échéant, d'une seconde machine de mêmes caractéristiques
Description: Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d’une machine à affranchir le courrier et, le cas échéant, d’une seconde machine de mêmes caractéristiques en cours de marché
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30131400 Machines à affranchir
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 834,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement prévisionnel au dernier semestre 2029 (période indicative)
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Sécurité de l'information
Description: - Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces, à l'exception de la lettre de candidature qui sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - La déclaration du candidat modèle DC2, complétée - la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction visés par la règlementation européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie en Ukraine - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant l'habilitation à poursuivre leur activité - l'attestation de visite obligatoire du site
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: - une liste des principales prestations de fournitures de même nature réalisés au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Maintenance et formation (20 %) appréciées au regard de trois sous critères : les modalités d'intervention (5 %), les modalités de formation (5 %) et les délais d'intervention (10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/01/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: information donnée à titre indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Sénat
Organisation qui traite les offres: Sénat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location-maintenance de deux machines de mise sous pli « bureautique »
Description: Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation de deux machines de mise sous pli « bureautique »
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30131200 Machines à mettre sous enveloppe
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 41 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement prévisionnel au dernier semestre 2029 (période indicative)
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Sécurité de l'information
Description: - Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces, à l'exception de la lettre de candidature qui sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - La déclaration du candidat modèle DC2, complétée - la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction visés par la règlementation européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie en Ukraine - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant l'habilitation à poursuivre leur activité - l'attestation de visite obligatoire du site
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: - une liste des principales prestations de fournitures de même nature réalisés au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Maintenance et formation (20 %) appréciées au regard de trois sous critères : les modalités d'intervention (5 %), les modalités de formation (5 %) et les délais d'intervention (10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/01/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: information donnée à titre indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Sénat
Organisation qui traite les offres: Sénat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Location-maintenance d'une machine de mise sous pli de production
Description: Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d'une machine de mise sous pli de production
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30131200 Machines à mettre sous enveloppe
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 111 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement prévisionnel au dernier semestre 2029 (période indicative)
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Sécurité de l'information
Description: - Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces, à l'exception de la lettre de candidature qui sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - La déclaration du candidat modèle DC2, complétée - la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction visés par la règlementation européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie en Ukraine - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant l'habilitation à poursuivre leur activité - l'attestation de visite obligatoire du site
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: - une liste des principales prestations de fournitures de même nature réalisés au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Maintenance et formation (20 %) appréciées au regard de trois sous critères : les modalités d'intervention (5 %), les modalités de formation (5 %) et les délais d'intervention (10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/01/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: information donnée à titre indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Sénat
Organisation qui traite les offres: Sénat
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Location- maintenance d'une machine à adressage et à affranchissement en courrier industriel
Description: Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d’une machine à adressage et à affranchissement en courrier industriel
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30131400 Machines à affranchir
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 834,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement prévisionnel au dernier semestre 2029 (période indicative)
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Sécurité de l'information
Description: - Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces, à l'exception de la lettre de candidature qui sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - La déclaration du candidat modèle DC2, complétée - la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction visés par la règlementation européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie en Ukraine - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant l'habilitation à poursuivre leur activité - l'attestation de visite obligatoire du site
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: - une liste des principales prestations de fournitures de même nature réalisés au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Maintenance et formation (20 %) appréciées au regard de trois sous critères : les modalités d'intervention (5 %), les modalités de formation (5 %) et les délais d'intervention (10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/01/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: information donnée à titre indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Sénat
Organisation qui traite les offres: Sénat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sénat Direction du - Direction de l'Architecture, du Patirmoine et des Jardins
Téléphone: 0142342185
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d8ebe9de-724f-4c36-b0f9-d9c036afa244 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 16:22:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 816616-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025
