Avis de concession - Avis n° 25-17774 du 14/02/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-17774
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Sénat
Adresse : 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris
Coordonnées :
Courriel : Marches-dlmg@senat.fr
Point(s) de contact : Marches-dlmg@senat.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Sénat
Activité principale :
AutreAssemblée parlementaire
Code NUTS : FR101
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Kiosque n°2
Numéro de référence : SENAT-DLMG-2025-01
CPV - Objet principal : 55900000
Type de marché : Services
Description succincte : Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du kiosque de vente n°2 dans le Jardin du Luxembourg
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55900000
Lieu d'exécution :
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Paris 6ème - Jardin du Luxembourg
Description des prestations : AOT portant sur le kiosque de vente n°2 du Jardin du Luxembourg. Ce kiosque de vente, d'une superficie d'environ 3,50 m2, peut proposer toute activité commerciale, à l'exception de la vente de boissons alcoolisées, de tabac et de cigarettes électroniques.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/05/2025 et jusqu'au 30/04/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Cette AOT du domaine public, précaire et révocable, est d'une durée de cinq ans à compter du 1er mai 2025 (date indicative). Ses conditions d'exploitation sont définies dans une convention d'occupation du domaine public jointe à la consultation.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Numéro de SIREN ou, pour les entreprises de moins de 1 an, récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités ou, pour les entreprises en cours de création, projet de statuts et identité des actionnaires. - Déclaration sur l'honneur datée et signée sur l'absence d'interdiction de soumissionner. - Copie jugement de redressement judiciaire le cas échéant. - Une note de présentation du candidat précisant notamment : o le caractère individuel ou sous forme de groupement de la candidature. Dans ce dernier cas, après l'attribution de l'AOT, le groupement devra avoir un caractère solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire ; o la liste des dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager le candidat ou le cotraitant ; o le cas échéant, la désignation du mandataire apte à représenter la société ou le groupement dans le cadre de la candidature.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Numéro de SIREN ou, pour les entreprises de moins de 1 an, récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités ou, pour les entreprises en cours de création, projet de statuts et identité des actionnaires. - Déclaration sur l'honneur datée et signée sur l'absence d'interdiction de soumissionner. - Copie jugement de redressement judiciaire le cas échéant. - Une note de présentation du candidat précisant notamment : o le caractère individuel ou sous forme de groupement de la candidature. Dans ce dernier cas, après l'attribution de l'AOT, le groupement devra avoir un caractère solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire ; o la liste des dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager le candidat ou le cotraitant ; o le cas échéant, la désignation du mandataire apte à représenter la société ou le groupement dans le cadre de la candidature.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration des trois dernières années de chiffre d'affaires connus, et part du chiffre d'affaires concernant des services similaires à ceux de l'AOT. Preuve par tous moyens pour les entreprises de création récente. - Comptes sociaux des trois derniers exercices avec les annexes - Déclaration de banque ou attestation d'assurance pour les risques professionnels. - Attestation de régularité fiscale de moins de 3 mois. - Attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF de moins de 6 mois.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Références professionnelles du candidat en lien avec l'objet de l'exploitation. Si le candidat s'appuie sur un autre opérateur (groupement, sous-traitance), celui-ci doit produire l'ensemble des pièces susvisées (sauf la note de présentation) ainsi qu'une lettre engageant ledit opérateur à affecter ses capacités à l'exécution de la convention pendant toute sa durée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : L'exploitation est exécutée moyennant le versement au Sénat d'une redevance avec une partie fixe de 4 300 euro(s) par an et une partie variable d'au moins 8 % du chiffre d'affaires de l'année précédente, à déterminer par le candidat dans son offre.
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le renouvellement de l'AOT interviendra au printemps 2030, avec une mise en concurrence qui sera lancée au premier trimestre 2030 (à titre prévisionnel).
Informations complémentaires : Une négociation pourra intervenir, sous forme d'auditions, avec les candidats les mieux placés. Le bénéficiaire de l'AOT pourra aussi être désigné sur la base des offres initiales, sans négociation. La visite du site est facultative, selon les modalités prévues à l'article 9.2 du règlement de la consultation. La durée de validité des offres est de 120 jours. Le dépôt des offres intervient sous forme électronique via la plateforme PLACE, mais il peut aussi être opéré sous forme papier dans les conditions définies à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Les éventuelles questions doivent être posées exclusivement sur la plateforme précitée.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Paris
Adresse : 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, F
Coordonnées :
Téléphone : +33 144594400
Courriel : GREFFE.ta-paris@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Adresse : 7 rue de Jouy F, 75004 PARIS
Coordonnées :
Téléphone : +33 144594400
Courriel : GREFFE.ta-paris@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025
